Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

acte aliéner arrêt du parlement auteurs cassation cause de mort chap chose jugée Code civil collatérale condamné consentement conséquence contrat de mariage cour coutume de Normandie créan créancier d'Amiens débiteur décide déclare demande disposition doit donation donner dotaux effet émancipé enfans entre-vifs eût expresse falcidie femme féodaux fideicommis fiefs fille fils de famille frère Hainaut héritages héritier hypothèque immeubles institué Jean Carle jugemens juris jurisprudence Justinien l'aîné l'arrêt l'art l'article l'égard l'héritier l'hypothèque légataire legem Falcidiam légitime legs lesdits lieu lois mari mariée ment mère mineurs ordonné parceque parlement de Flandre parlement de Toulouse payer pécule père personne portion pré président principe propriété puînés Puissance paternelle qu'un quæ Quarte Questions d'état Quint datif raison Rappel rapport règle rendu rente résulte romain s'il sentence serait seul sieur sœurs succession termes testament testateur tierce-opposition tion titre trébellianique tribunal tribunal de police tume usufruit viager