Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... tems , & icelui paffé , veut Sa Majesté que les Sentences & Jugemens dont eft appel , foient exécutez , fans s'arrêter aux défenfes portées par les Arrêts du Parlement & Sentences du Siége de la Table de Marbre , aufquels Sa Majefté ...
... tems , & icelui paffé , veut Sa Majesté que les Sentences & Jugemens dont eft appel , foient exécutez , fans s'arrêter aux défenfes portées par les Arrêts du Parlement & Sentences du Siége de la Table de Marbre , aufquels Sa Majefté ...
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... tems paffé , que les Sentences & Jugemens devoient être exécutez , avec déclaration qu'en cas que Ba- douet voulût exécuter le Jugement de la Table de Mabre , il en étoit Appellant ; qu'au lieu d'y déférer , il avoit pris des Lettres d ...
... tems paffé , que les Sentences & Jugemens devoient être exécutez , avec déclaration qu'en cas que Ba- douet voulût exécuter le Jugement de la Table de Mabre , il en étoit Appellant ; qu'au lieu d'y déférer , il avoit pris des Lettres d ...
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... y a eu dans ces derniers tems des Arrêts ; qui ont même fait défenfes aux Juges de Corbie , d'ordonner que les frais feroient pris fur l'amende . NN . Tome 11 . D CONFERENCE . Louis XIV . Août 1669 . Extrait du CODE DES CHASSES . 41.
... y a eu dans ces derniers tems des Arrêts ; qui ont même fait défenfes aux Juges de Corbie , d'ordonner que les frais feroient pris fur l'amende . NN . Tome 11 . D CONFERENCE . Louis XIV . Août 1669 . Extrait du CODE DES CHASSES . 41.
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... tems la fonction de Garde de Chaffe & celle de Collecteur des amendes , fe défera de l'une des deux Charges . ENtre Meffire Chriftophe de Machault , → Chevalier , Seigneur de Chambon Maître de la Garde de Coucy , Forêts d'Or- leans ...
... tems la fonction de Garde de Chaffe & celle de Collecteur des amendes , fe défera de l'une des deux Charges . ENtre Meffire Chriftophe de Machault , → Chevalier , Seigneur de Chambon Maître de la Garde de Coucy , Forêts d'Or- leans ...
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... tems , & icelui paffé , l'option référée andit Procu- reur Général . CHAPITRE XLI . Suppreffion de quelques Officiers inutils pour le fait des Chaffes . ARTICLE XLI . Upprimons toutes Charges de Prevôts ; Commiffaires & Contrôleurs ...
... tems , & icelui paffé , l'option référée andit Procu- reur Général . CHAPITRE XLI . Suppreffion de quelques Officiers inutils pour le fait des Chaffes . ARTICLE XLI . Upprimons toutes Charges de Prevôts ; Commiffaires & Contrôleurs ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir exécutez felon faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêt d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mettre notre Scel mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons