Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... mil fix cens quatre - vingt- cinq , Signé , COLBERT . ARREST DE REGLEMENT Des Juges en dernier Reffort des Eaux Forêts de France , au Siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , contre les Officiers de la Connétablie & Maréchauffée ...
... mil fix cens quatre - vingt- cinq , Signé , COLBERT . ARREST DE REGLEMENT Des Juges en dernier Reffort des Eaux Forêts de France , au Siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , contre les Officiers de la Connétablie & Maréchauffée ...
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... mil fix cens foixante - dix - neuf . Signé , au dictum . DE LONGUEIL , & SAVARY . CHAPITRE XXXV . Peines contre les Prêtres , Moines & Religieux qui troublent les Officiers des Chaffes dans leurs fonctions . ARTICLE XXXV . Uant aux ...
... mil fix cens foixante - dix - neuf . Signé , au dictum . DE LONGUEIL , & SAVARY . CHAPITRE XXXV . Peines contre les Prêtres , Moines & Religieux qui troublent les Officiers des Chaffes dans leurs fonctions . ARTICLE XXXV . Uant aux ...
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... mil fix cens foixante - dix - neuf . Signé , DE LONGUEIL & SAVARY . CHAPITRE XXXVI . Formalitez des Jugemens à peines afflictives , rendus par les Officiers des Capitaineries Royales . L ARTICLE XXXVI . Es Jugemens rendus par les ...
... mil fix cens foixante - dix - neuf . Signé , DE LONGUEIL & SAVARY . CHAPITRE XXXVI . Formalitez des Jugemens à peines afflictives , rendus par les Officiers des Capitaineries Royales . L ARTICLE XXXVI . Es Jugemens rendus par les ...
Page 26
... mil fix cens quatre - vingt - fept . Signé , COQUILLE . CHAPITRE XXXVIII . Prifonnier pour fait de Chaffe , con- 26 CODE DES CHASSE S.
... mil fix cens quatre - vingt - fept . Signé , COQUILLE . CHAPITRE XXXVIII . Prifonnier pour fait de Chaffe , con- 26 CODE DES CHASSE S.
Page 39
... mil fix cens quatre - vingt . CHAPITRE XL . Il eft défendu aux Officiers des Chaffes de faire la Collecte des Amendes pour fait de Chaffe . ARTICLE XL . LA Collecte des amendes adjugées ès Capi- taineries des Chaffes de nos Maisons Roya ...
... mil fix cens quatre - vingt . CHAPITRE XL . Il eft défendu aux Officiers des Chaffes de faire la Collecte des Amendes pour fait de Chaffe . ARTICLE XL . LA Collecte des amendes adjugées ès Capi- taineries des Chaffes de nos Maisons Roya ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir exécutez felon faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêt d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mettre notre Scel mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons