Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... CONSEIL , Qui maintient les Grands Maîtres Maîtres Particuliers & Officiers des Eaux & Forêts , Capitaines des ... Etat . E Roi étant informé qu'au préjudice des Edits , Déclarations & Ordonnan- ces faites concernant les Chaffes , notam ...
... CONSEIL , Qui maintient les Grands Maîtres Maîtres Particuliers & Officiers des Eaux & Forêts , Capitaines des ... Etat . E Roi étant informé qu'au préjudice des Edits , Déclarations & Ordonnan- ces faites concernant les Chaffes , notam ...
Page 21
... ce foit par provision , négliger de faire ... CONSEIL , Qui ordonne que les Appellans feront tenus de faire juger leurs Appella tions dans les trois mois portez par l'Ordonnance du mois d'Août 1669 . EXTRAIT DES REGISTRES du Confeil d'Etat ...
... ce foit par provision , négliger de faire ... CONSEIL , Qui ordonne que les Appellans feront tenus de faire juger leurs Appella tions dans les trois mois portez par l'Ordonnance du mois d'Août 1669 . EXTRAIT DES REGISTRES du Confeil d'Etat ...
Page 29
... CONSEIL , Qui ordonne que faute d'avoir mis en état & fait juger dans les trois mois un appel d'une Sentence pour le fait de la Chaffe , elle fera exécutée en der- nier Reffort . Du 28 Août 1703 . EXTRAIT DES REGISTRES du Confeil d'Etat ...
... CONSEIL , Qui ordonne que faute d'avoir mis en état & fait juger dans les trois mois un appel d'une Sentence pour le fait de la Chaffe , elle fera exécutée en der- nier Reffort . Du 28 Août 1703 . EXTRAIT DES REGISTRES du Confeil d'Etat ...
Page 35
... ce fai- fant déchargé . Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles , le vingt - huitiéme Août mil Lept cens trois . Signé , Ř A NCHIN . CHAPITRE XXXIX . Les Gardes Chaffes & Sergens des Eaux CODE DES CHASSES . 35.
... ce fai- fant déchargé . Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles , le vingt - huitiéme Août mil Lept cens trois . Signé , Ř A NCHIN . CHAPITRE XXXIX . Les Gardes Chaffes & Sergens des Eaux CODE DES CHASSES . 35.
Page 140
... Etat du Roi l'Arrêt rendu en icelui le 7 Juin 1707. fur la Requête du fieur Perolles , Procureur de Sa Majefté en la Maîtrife Particuliere des Eaux & Forêts de Metz , tendante à ce que pour les causes y contenues , il plût à Sa Majesté ...
... Etat du Roi l'Arrêt rendu en icelui le 7 Juin 1707. fur la Requête du fieur Perolles , Procureur de Sa Majefté en la Maîtrife Particuliere des Eaux & Forêts de Metz , tendante à ce que pour les causes y contenues , il plût à Sa Majesté ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir exécutez felon faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêt d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mettre notre Scel mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons