Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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p.594sq : Tarifs pour le transport des mdises Rouen/Paris, Rouen/vernon et Mante, Rouen/Vely en Picardie, de 1706
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aïent ainfi Alternatifs amez & feaux Anciens années aprés Arrêts atribuez aucuns aufdits auffi aufquels Augmentations de Gages auront autorité avons BREANT Chambre charge chofes Commiffaires Communautez Comptes Confeil Confeillers contraires Contrôleurs Corps Cour Cour de Parlement création créez d'en Déclaration defdits Ofices deniers dernier dérogé donner dudit Edit du mois éfet établis Etats Exemtions fans felon fera feront feulement finance foient foit fols fols pour livre fommes fonctions font forme & teneur fortes fous fuivant garder Généraux Gens grace Gréfiers huit Janvier jouir jour Juges Juillet Jurifdictions ladite ledit lefquels Lettres lieu lieux mains Maîtres Mars mettre mille livres Oficiers ordonné paiement païer pareillement Particuliers peine perfonnes portant pouront Pourvûs prefent Edit premier Privileges Procureurs Provinces publier puiffent quatre Quitances Receveurs Regiftres Réglement Revenus Roïale Roïaume Rôles Rouen Sceau Scel Siéges Signé tems Terres tions titre Treforier Triennaux vente Villes Voulons
Popular passages
Page 544 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 140 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 179 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 423 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 74 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 89 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos Amez & féaux...
Page 624 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 351 - ... félon fa forme & teneur , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu...
Page 308 - Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule...
Page 332 - Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... Volume 4 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi, registrés en la cour du Parlement de Normandie, France |
| Author | France |
| Contributor | France. Parlement (Normandy) |
| Publisher | R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 18 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |