Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... tems ils demeureront éteints . 605 de Vérificateurs des Défauts , dans les Elections & Amirautez du roiau- me . Sept. Edit du Roi 584 qui defunit de l'Apana- ge donné par Sa Majesté à fon Petit- > > Fils Charles Fils de France , Duc de ...
... tems ils demeureront éteints . 605 de Vérificateurs des Défauts , dans les Elections & Amirautez du roiau- me . Sept. Edit du Roi 584 qui defunit de l'Apana- ge donné par Sa Majesté à fon Petit- > > Fils Charles Fils de France , Duc de ...
Page 19
... tems & la durée des Vacations , à condition néanmoins qu'elles ne pouront durer plus de trois mois , en quelque tems que l'ufage foit de les prendre . V. Lorfqu'une des Chaires de Medecine viendra à vâquer , la Faculté s'affemblera pour ...
... tems & la durée des Vacations , à condition néanmoins qu'elles ne pouront durer plus de trois mois , en quelque tems que l'ufage foit de les prendre . V. Lorfqu'une des Chaires de Medecine viendra à vâquer , la Faculté s'affemblera pour ...
Page 20
... tems des Infcriptions , & à cet éfet partagée en douze portions égales , dont chacune fera païable dans le tems de chaque Infcription , & le refte defdits Droits ne fera païé que dans le tems de l'obtention des Degrez , moitié pour les ...
... tems des Infcriptions , & à cet éfet partagée en douze portions égales , dont chacune fera païable dans le tems de chaque Infcription , & le refte defdits Droits ne fera païé que dans le tems de l'obtention des Degrez , moitié pour les ...
Page 21
... tems porté par nôtre present Edit , foit dans les Univerfitez de nôtre Roïaume , foit dans celles des Païs Etran- gers , dont ils raporteront des Ateftations en bonne forme & dûëment légalifées , mais ne pouront les Degrez par eux ainfi ...
... tems porté par nôtre present Edit , foit dans les Univerfitez de nôtre Roïaume , foit dans celles des Païs Etran- gers , dont ils raporteront des Ateftations en bonne forme & dûëment légalifées , mais ne pouront les Degrez par eux ainfi ...
Page 22
... tems au préjudice de nofdites défenses , per- métons à ladite Faculté de Medecine la plus prochaine de les faire arrêter , en obtenant préalablement la Permiffion par écrit du Lieutenant Général de Police des Villes où ladite Faculté ...
... tems au préjudice de nofdites défenses , per- métons à ladite Faculté de Medecine la plus prochaine de les faire arrêter , en obtenant préalablement la Permiffion par écrit du Lieutenant Général de Police des Villes où ladite Faculté ...
Common terms and phrases
aïent ainfi Ajudications Alternatifs & Triennaux amez & feaux Amirautez aprés Aquereurs auffi aufquels Nous avons Augmentations de Gages auront autorité Roïale avons dérogé avons fait mettre Charte Normande chofes cire jaune Clameur de Haro Commiffaires Confeillers Contrôleurs Cour de Parlement créez Déclaration defdits Ofices deniers dérogé & dérogeons dudit Edit du mois éfet fans fcellé feaux les Gens feulement foient foit ajoûtée fols pour livre fommes forme & teneur fous fuivant Generaux Gens tenans grace mil fept Gréfiers joüiffent Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Lieutenans mentations mettre nôtre Scel Mi-triennaux mil fept cens mille livres nofdits nonobftant nôtredit Edit Oficiers païer Parlement de Rouen perfonnes PHELY PEAUX pleine puiffance portant réunion pouront prefent Edit Procureurs publié à l'Audience puiffance & autorité puiffe puiffent Quitances de finance Receveurs Regiftres Réglemens Revenus Cafuels Roïaume Rouen Roüen en Parlement Sceau de cire tenans nôtre Cour Treforier Voulons
Popular passages
Page 544 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 140 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 179 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 423 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 74 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 89 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos Amez & féaux...
Page 624 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 351 - ... félon fa forme & teneur , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu...
Page 308 - Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule...
Page 332 - Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...