Atribution aux Contrôleurs des Receveurs des
Amendes & Epices des Cours & Jurifdictions,
d'Augmentations de gages au denier feize. 106
& fuiv.

Atribution à plufieurs Contrôleurs d'Oficiers Comp-
tables, de droits de Quitances par augmen-

tation.

108

tions.

Et à tous lefdits Contrôleurs d'Augmentations
de gages au denier feize.
448 & fuiv.
Defunion des fonctions de Contrôleurs des Pre-
fentations, Défauts & Congez, des Ofices de
Contrôleurs des Gréfes, & réunion de ces fon-
tions aux Contrôleurs des Actes d'Afirma-
tions.
118 & fuiv.
Supreffion defdits Contrôleurs d'Actes d'Afirma-
298' & fuiv.
Création de Contrôleurs generaux des Commif-
faires-Confervateurs generaux des Decrets vo-
lontaires.
130 & fuiv.
Autre création de Contrôleurs alternatifs des Re-
ceveurs des Epices & Amendes. 134 & fuiv.
Avec réüinion aux anciens Receveurs. 712 & fuiv.
Création de Contrôleurs generaux des Bois &
Buiffons, &c.
iss & fuiv.
Autre création de Contrôleurs-Vifiteurs des Bas
au Métier.
166 & fuiv.
Les Contrôleurs des Gréfiers des Infinuations Eclé-
fiaftiques, des Domaines des Gens de Main-
morte & des Notaires Apoftoliques, con-
firmez dans leurs droits, avec atribution de
nouveaux, &c.
182 & fuiv.
Création de Contrôleurs provinciaux d'Artillerie.
188 & fuiv.
Autre création de Contrôleurs de Porcs, dans les
lieux y mentionnez.
229 & fuiv.
Touchant leurs fonctions, & la perception de leurs
droits.
279 & fuiv.
des Receveurs
Francs- Fiefs, &

,

241 & fuiv.

Création de Contrôleurs generaux
des droits d'Amortissement
Nouvel-Aqueft.
Supreflion defdits Ofices.
Création de Contrôleurs - Vifiteurs
Mefures, pour les Moulins.
Confirmation des Aquéreurs des

D

582 & fuiv.
des Poids &
250 & fuiv.
droits defdits

108

Contrôleurs.
741 & fuiv. DECIMES; atribution aux Receveurs & Con-
Création de Contrôleurs du Barrage & Entrete-
nement du Pavé de Paris.
257& fuiv.
Et de Contrôleurs des Ponts & Chauffées.
258
Création de Contrôleurs generaux des Epices des
Chambres des Comptes.
296 & fuiv.
Réunion de ces Ofices aufdites Chambres. 638
& fuiv. 732 & fuiv.

trôleurs de ces droits, de droits de Qui--
tances par augmentation.
DECRET. Création de Commiffaires - Confer--
vateurs generaux des Decrets volontaires, &
de leurs Contrôleurs.
130 & fuiv..
Touchant les fonctions & droits defdits Commif.
faires aux Decrets volontaires. 265. & fuiv..
DÉFAUTS ; atribution de nouvelles fonctions

Création de Contrôleurs ordinaires provinciaux
des Guerres.
301 & fuiv.
Autre création de Contrôleurs-Vifiteurs de tou-
tes fortes de Suifs.
324 & Juiv.
Touchant les droits à eux atribuez. 410. & fuiv.
Création de Contrôleurs generaux & particuliers
des Invalides de la Marine. 382 & fuiv.
Supreffion des Contrôleurs au Partage du Sel, dans
les Greniers y mentionnez.
3.87 & fuiv.

& droits aux Raporteurs - Verificateurs de cess
Actes, dans les Juftices: Roiales, & d'Aug-
mentations de gages au denier dix-huit, &c. 301
Création de Verificateurs des Défauts, dans les>>
Elections & les Amirautez.
584.& fuiv..
Avec atribution de Gages au denier vingt. 640
& fuiv.
Touchant lefdits Verificateurs dans less Amirau
6260& fuiva.

tez

"

>

•

Les cinq fols par Minot de Sel à eux atribuez
leur feront païez nonobftant la réunion à
d'autres Oficiers у mentionnez &c. 521
&
Suiv.
Création de Contrôleurs alternatifs des Gréfiers-
Gardes des Registres des Bâtêmes, Maria-
ges, &c.
425 & fuiv.
Supreffion defdits Ofices.
568 & Suiv
Atribution aux Contrôleurs des Exploits, de 30000
livres de Gages.
501 & fuiv.
Création d'un Contrôleur des Amendes, dans les
Siéges de Police.
512
Création de Contrôleurs des Treforiers Paieurs
des Gages & Augmentations des gages des
Communautez d'Arts & Métiers & d'Of-
ciers à Bourfe commune.
549 & fuiv.
Defunion des trois titres de Contrôleurs des Gré.
fes des Hôtels de Ville des Commiffaires
aux Revûës, & des Gréfiers de l'Ecritoire
unis ensemble en leur création de 1710. 676 &
Suiv.

>

Et création defdits Ofices alternatifs. 716 & fuiv.
COURTIERS de Vin & Jaugeurs de Fûtailles ;
prorogation de la levée de leurs droits, pen-
dant douze années.

89.

Les Courtiers de Toiles à Rouen, confirmez dans.
l'heredité & l'Annuel de leurs Ofices, pour
les caufes y portées.
335
CREANCIERS des Oficiers Majors des Vil-
les & Places, comment fe pourvoiront fur
leur fucceffion.
15. & fuiv.
CRÉMENS & ateriflemens de la Mer
firmez aux poffeffeurs d'iceux. 513 & Suive
CULTURE des terres.
414 & fuiv.
CURATELLE; exemtion de cette charge..
Voiez Priviléges.

" con-

CUREZ; ce qui leur eft preferit à l'égard de la
publication de l'Edit donné contre les Femmes
qui cachent leur groffeffe & acouchement.
& fuiv.

153

Autre prorogation de ladite levée du Doublement des

DENIER. Cas, où le fort denier demeure au
profit des redevables.

2

›

Peages, pendant le tems y porté. 710 & fuiv.
Gages & Augmentations de Gages & Rentes à Prorogation de la jouiffance des droits de Double-
tel denier qu'elles ont pu être créées. Voïez ment des Boucheries, pendant le tems y men-
Gages, Augmentations, &c.
tionné.
734 & fuiv.
DÉPENS; les Exécutoires n'ont leur exécu- DROIT; Réglement pour l'élection des Agregez
tion (par corps, contre les perfonnes in facris. dans cette Faculté, établie dans les Univerfitez.
77 & suiv.
Voież Agregez.
DROITS fur le public; confirmation des Aque-
reurs de ces Droits, depuis Janvier 1683. dans
leur poffeffion & joüissance, &c. 763 & fuiv.
Voiez Dans les noms de chaque nature de Droits.
Taxes, &c.

&c.

575
DIEPPE; Réglement pour la falaifon du Haran
dans cette Ville.
472
DISCIPLINE Ecléfiaftique. $75 & fuiv.
DIXIEME denier; perception d'icelui fur tous
les biens en fonds.
620 & fuiv.
La retenue du Dixiéme ordonnée fur le revenu
de toutes les Charges, Emplois & Commiffions,
633 & fuiv.
Exemtions à perpétuité du Dixiéme Denier, pour
les biens Ecléfiaftiques des Béneficiers, Com-
munautez, & autres y mentionnez. 689 & fuiv.
Le Dixiéme Denier paiable par les Ajudicataires
des droits du contrôle des Actes des Notaires, &c.
727 & fuiv.
DIX MES inféodées & patrimoniales; confirma-
tion de leur proptiété & joüissance, aux Posses-
feurs d'icelles.
267 & fuiv.
Cas où faculté est acordée d'évaluer les Dixmes
416
en argent.
DOMAINES aliénez fujets à l'enregistrement &

E

au paiement des droits atribuez aux Conferva- H. Maîtrife particuliere, d'Ofices de Maîtres al-

AUX ET FORETS; création

en

79 & fuiv. 272
Création dans les Domaines du Roi, d'Inspecteurs-

teurs defdits Domaines.

Confervateurs generaux.
Quels fourds aliénez font fujets à leur
registrement.

270 & fuiv.
visite & en-
441 & fuiv.
Aliénation des peits Domaines. 283 & fuiv.
Touchant le rachat & amortissement envers le
Domaine, de 120000 liv. de rentes & redevan-
ces qui lui font dûës.
3308 fuiv.
Distraction du Domaine, des Maifons & Terres qui
ont fervi au Haras de feu M. le Dauphin, pour
en être fait vente au profit du Roi, avec les di-
gnitez & prérogatives y atachées. 699 & fuiv.
Les Ajudicataires ou Aquereurs des Domaines avant
Mars 1695. tenus au paiement du fixiéme en 'fus
725 & fuiv.
DONATIONS à caufe de mort ou par Contrat
de Mariage, faites par les peres, meres & aïeuls
à leurs enfans, exemtes de l'Infinuation. 76
& 215

DROIT ANNUEL dû par les Moulins, aux

Contrôleurs-Vifiteurs des Poids & Mesures. 251
Prorogation de la faculté du rachat du Preft &
Annuel, jufqu'au tems y marqué. 652& suiv.
DUC. Voiez Duchez.
DUCHEZ; Réglement touchant les titres, pré-
rogatives & droits des Poffeffeurs de ces Ter-
667 & suiv.
DUEL; la totalité des biens des condamnez pour
ce crime, confifquée au profit des Hôpitaux.
690 & fuiv.

res.

ternatifs, &c.
59& fuiv.
Touchant leurs fonctions, droits, &c. 117
Création dans lefdites Eaux & Forêts, de Contrô-
leurs generaux des Bois, &c. ainfi que d'autres
Ofices alternatifs & triennaux. iss & suiv.
Etabliffement dans les Cours, où les Chambres
des Eaux & Forêts ont été réünies, de douze
Procureurs Poftulans par augmentation, 311-
& fuiv.

Et réunion defdits Ofices, aux Communautez de

Procureurs defaites Cours, &c. 367 & fuiv.
Défenfes de fe pourvoir des Jugemens en matiere
d'Eaux & Forêts, par apel, qu'aux Tables de
de Marbre.
459 & fuiv.
Les Oficiers des Eaux & Forêts tenus de vuider
leurs mains des Gages & droits dûs aux Ofi-
ciers alternatifs ; & touchant leurs Ofices. 464
& fuiv.
Nouvelle atribution de compétence en dernier ref-
fort aux Siéges generaux des Eaux & Forêts
des Tables de Marbre, pour les apels qui y
feront portez de Jugemens à peine afflictives
pour fait de Chasse.
681 & fuiv.
AU-DE-VIE; les Marchands de ces Liqueurs
en gros, tenus de prendre des Lettres au grand
Sceau, &c.
498 & fuiv.
ECHEVINS; création d'alternatifs & triennaux.
350 & fuiv.

ECLESIASTIQUES; touchant leurs procès
643 & füiv.

Economes

DOUAIRES fujets à la levée du Dixiéme. 619
DOUBLEMENT; levée d'icelui fur les droits de
Peages, &c. tant par 'eau que par terre, pen-
dant le tems y porté.
332 & suiv.
Et prorogation de ladite levée, pendant neuf ans. E
728& fuiv.
Touchant la perception & régie defdits Droits.
377& fuiv.
Et la maniere du paiement du Doublement des Oc-
616& fuiv. 679 & fuiv.
Pour la levée du Doublement des droits des Infpe-
cteurs des Vins & Boiffons.

trois.

6y3 & fuiv.

criminels.

Difeipline Ecléfiaftique. Voiez Difcipline.

ont lieu.

{

ECONOME S-Sequeftres créez en 1691. & 1703. EVOCATIONS des Procez criminels . comment
fuprimez; & création en chacun Diocéfe d'É-
$35 & suiv.
conomes-Sequeftres anciens, alternatifs, &c. 66 EXPERTS; réunion de leurs Gréfiers à ceux des
& fuiv.
Gréfes des Domaines engagez ou aliénez. 576
Supreffion defdits Economes-Sequeftres créez en
& fuiv.
1707. & rétablissement de ceux de 1691. & 1703.
274 & fuiv.
ECUIER; Cette qualité acordée à diférens Ofi-
ciers.
86. 187. 304 & 446
Voiez Nobleffe.
ELECTIONS; Prefident, Contrôleur, Elû, Gré-

EXPLOITS; leurs Contrôleurs. Voiez Contrôle,
Contrôleur.

F

ACTEURS-Commis; création de quatre pour les

.

›

Contrôleur, &c.

ELU-Contrôleur alternatif créé dans les Elections.
96 & fuiv.
EMANCIPATION; ces Lettres fujettes à

l'Infinuation.

81

EMOLUMEN S fujets à la levée du Dixiéme. 601

8633

ENFANTEMENT; peines contre les femmes.
qui le cachent.
152 & fuiv.
ENGAGISTES des Domaines déchargez des
rentes & redevances dûës à ce fujet.
Les Engagiftes fujets à la levée du Dixième.
Voiez Domaines, &c.
ENQUESTEURS Examinateurs alternatifs
créez dans les Greniers à Sel, & réünis aux an-
ciens.
248

286
619

EPICES; touchant les Gages & Augmentations
de gages atribuez à ces Receveurs. 106 & fuiv.
Ainfi que de leurs fonctions & droits. 363 & fuiv.
Création d'Oficiers alternatifs pour le contrôle def-
dites Epices, dans toutes les Cours & Jurifdic-
tions.
134& fuiv.
Réunion defdits Ofices aux anciens Receveurs.
712 & fuiv.
Autre création d'Ofices , pour la recette & le
contrôle general des Epices des Chambres des
Comptes.
296 & fuiv.
Réunion defdits Ofices aufdites Chambres. 638
& fuiv. 732 & fuiv.

Voiez Contrôleurs & Receveurs.
ESSAIEURS d'Etain. Voiez Etain.

ETAIN; touchant les droits atribuez aux Ef-
faïeurs d'Etain.
140 & fuiv.
ETALONS des Poids & Mefures; création de
Juges-Gardes deldits Etalons, dans les Hôtels
de Ville.
312 & fuiv.

nances.

Gardes-Etalons. Voiez Gardes.
ETAPES; création d'Auditeurs - Raporteurs ge-
neraux des Comptes de leur fourniture dans
les Bureaux des Finances.
114 & fuiv.
Réunion defdits Ofices aufdits Bureaux des Fi-
474 & fuiv.
ETRANGERS établis dans le Roïaume, tenus
d'aquérir des rentes au denier 20. pour confir-
mation de leur naturalité.
347 & fuiv.
Avec permiffion d'aquérir des Augmentations de
gages, en exemtion du droit d'aubaine.
Et d'aquerir encore des Rentes provinciales.
Et autres fur les Recettes generales.

463

II. Partie.

531

642

FACULTEZ de Droit, Medecine. Voiez Droit,
Medecine.

FEMMES; peines contre celles qui célent leur
groffeffe & acouchement.
152 & fuiv.
Atribution aux Femmes des Chevaliers, & Oficiers
de l'Ordre du S. Efprit, des mêmes priviléges
acordez à leurs Maris.
687 & fuiv.

Voiez Priviléges.
FERMIERS; en quel tems, & où le pâturage
de leurs beftiaux eft défendu.

440

FIEFS; faculté d'en faire ériger, de maifons &
héritages tenus en roture & franc-aleu. 286
Voiez Francs-Fiefs.
FIFRES créez dans les Hôtels de Ville.

357

de ce droit.

Réunion de ces Ofices ausdits ausdits Hôtels Ville.
536 & fuiv.
FRANCS-FIEFS; touchant le recouvrement
239 & fuiv. 281 & fuiv.
Création à cet éfet, de Receveurs & Contrôleurs
dudit droit.
241 & fuiv.
Supreffion defdits Ofices.
582 & fuiv.
Touchant la régie des droits de Francs-Fiefs. 305.
496 & fuiv.
FRANC-SALÉ ; création de deux Vérificateurs
generaux alternatifs-des Francs-falez, & de Vé-
rificateurs particuliers dans chaque Grenier, &c.
45 & fuiv.
Confirmation desdits Francs-falez, atribuez aux
Oficiers créez depuis Janvier 1688. &c. 766
& fuiv.

G

GAG

AGES au denier 16. atribuez aux Oficiers de
la Subdélégation.
S

Les gages atribuez aux Infpecteurs des Bâtimens. 7
Atribution de gages par augmentations aux Préfi-
dens à Mortier du Parlement de Rouen.
Les gages atribuez aux Oficiers des Gruries, créées

9

en 1707.

26

Les gages des Confervateurs des Ofices de la Ville
& Generalité de Paris.

Et ceux des Confervateurs provinciaux.

34
309

Avec la joüiffance à eux acordée des deux fols
pour livre des gages intermédiaires.
35
Atribution de gages aux Huiffiers créez en 1707.

37

Suplement de gages répartis aux premiers Huifiers

du Châtelet.

la même.

Iiiii*

d'Entrées, Peages, Octrois, &c.
Pour l'évaluation en argent, des Droits qui fe
perçoivent en efpeces fur les Grains. 404 &
Suiv.

376

722

tres,

777

augmentation.

teurs des Finances.
Atribution de gages aux Infpecteurs des Regif-
Caiffe & maniement des Saifies réelles.
769 & fuiv.
Et aux Treforiers de France, Confervateurs des
gages.
Receveurs-Paieurs de gages. Voiez Receveurs.
GARDES-Confervateurs des Regiftres des Con-
trôles des Actes des Notaires, des Exploits,
des Gardes - Scels, & des Infinuations; création
defdits Ofices dans les Villes, &c. 10 & fuiv.
GARDES-Côtes; création defdits Oficiers par
48 & fuiv.
Et de cent Commiffaires des Milices Gardes-Cô-
tes, & autres Oficiers.
444 & fuiv.
Atribution de nouveaux droits aux Oficiers Gar-
des-Côtes, & d'Augmentations de gages, avec
confirmation de priviléges, &c. 451&fuiv.
Surfeance en faveur des Oficiers Gardes-Côtes
de la pourfuite de leurs Procès civils. 676 &
746
GARDES - Dépositaires des Parts des Prifes &
autres Efets des Oficiers, Mariniers, &c.créez
હ
487 & fuiv.
dans les Ports y mentionnez.
Supreffion d'iceux, & création d'autres pareils
Ofices, &c.
778 & fuiv.
GARDE S-Etalons confirmez dans leurs privilé-
454&fuiv.
ges.
GARDES-SCELS & Sindics des Notaires
Roiaux, créez en chacune Juftice des Seigneurs,
à l'exception de celles y mentionnées. 61 & fuiv.
Création de Gardes-Scels alternatifs & triennaux,
dans les Greniers à Sel, avec réünion aux An-
ciens.

→

Le titre de Garde-Scel uni à celui de Gréfier,
les Jurifdictions Confulaires.

248
dans
523
&c.

GARDES des Archives, Eaux & Forêts >
Voiez Archives, &c.
GIBIER; Réglement pour la vente qui s'en fait
dans les Marchez.
707 & fuiv.
Condamnations d'Amende contre les Vendeurs de
Gibier, pour contraventions audit Réglement.
714 & fuiv.
GOUVERNEURS des Villes rétablis, &
création de Lieutenans de Roi & Majors, dans
les lieux où lesdits Oficiers feront établis. 326
& fuiv.

Touchant leurs priviléges & prérogatives.

419

& fuiv.
Et touchant l'établissement defdits Oficiers. 628
& fuiv.
GRAINS; amas & arrhemens défendus, & ou
doivent être vendus.
371
Réglement pour le Commerce des Grains. 372
& suiv.
Déclarations à faire des Blés & autres Grains de
la récolte d'un chacun ; & de leur vifite, &c..
374 & suiv. 427 & suiv. 439 & suiv.
Réglement pour ladite Vifite. 499 & suiv. 421
& fuiv.
Exemtion en faveur desdits Grains, de tous droits

Et prohibition du commerce defdits Grains, à l'é-
gard des Mefureurs.
405
Peines contre ceux qui commettent des domma-
ges aux Grains, &c.
433& fuiv.
Touchant les femences des Grains de l'année 1709..
466 & fuiv.

Cas où le paiement des Grains, & autres fruits
dûs rentes & redevances foncieres, eft
pour
réglé par les Parlemens.
468 & fuiv.
GRANDS MAISTRES des Eaux & Forêts,
confirmez dans leurs droits, priviléges, exem-
tions,
&c.
163
Défenfes aufdits Grands - Maîtres, de connoître
de faits jugez aux Maîtrises; & de rendre des
Ordonnances & Jugemens en leurs Hôtels. 438
& fuiv.
GRÉFES des Cours & Jurifdictions Roïales ;

création de Contrôleurs dans iceux. 1 & fuiv.
Supreffion des Gréfes des Jurifdictions Confu-
laires.

5220

Contrôle des Gréfes. Voiez Contrôle & Contrô-

leur.

182

"

GRÉFIERS de la Subdélégation créez dans cha-
que Ville où il a été établi des Subdéléguez.
4 & fuiv.
Réunion defdits Ofices aux Subdéléguez. 142
Création de Gréfiers des Rôles des Tailles, alter-
natifs & triennaux, & réunion aux Anciens. so
& fuiv.
Confirmation avec atribution de nouveaux droits,
aux Gréfiers des Infinuations Ecléfiaftiques,
Gréfiers des Domaines des Gens de Main-mor-
te, &c.
Création defdits Gréfiers, dans les Diocéfes de
Blois & d'Alais.
184
Comment mention doit être faite par les Gréfiers
de l'Infinuation, dans les Actes où elle eft re-
quife.
2.17
Atribution aux Gréfiers alternatifs & triennaux
des Greniers à Sel, de l'heredité comme aux
Anciens.
247& fuiv..
Création de Gréfiers alternatifs & triennaux, dans
les Elections.
288& fuiv.
Réunion desdits Ofices alternatifs aux anciens.
469, & Juiv.
Création de Gréfiers Secretaires alternatifs &
triennaux, dans tous les Hôtels de Ville. 354
& fuiv.
Réunion aufdits Gréfiers, des Ofices de Contrô
leurs alternatifs des Gréfes.
5385
Création de Gréfiers - Gardes - Confervateurs dess
Bâtêmes, Mariages, &c. alternatifs.. &
4259
fuiv.
Supreffion defdits Ofices.
168& fuiv!.
Création de Gréfiers en chef, dans les Jurifdictionss
Confulaires.
523& Jurvi
Gréfiers fupi

Et rétablillement des anciens