Atribution aux Contrôleurs des Receveurs des
Amendes & Epices des Cours & Jurifdictions,
d'Augmentations de gages au denier feize. 106
& fuiv.

Atribution à plufieurs Contrôleurs d'Oficiers Comp-
tables, de droits de Quitances par augmen-
tation.

108

Et à tous lefdits Contrôleurs d'Augmentations
de gages au denier feize.
448 & fuiv.
Defunion des fonctions de Contrôleurs des Pre-
fentations, Défauts & Congez, des Ofices de
Contrôleurs des Gréfes, & réunion de ces fon-
ctions aux Contrôleurs des Actes d'Afirma-
tions.
118 & suiv.
Supreffion defdits Contrôleurs d'Actes d'Afirma-
tions.
298& fuiv.
Création de Contrôleurs generaux des Commif-
faires-Confervateurs generaux des Decrets vo-
lontaires.
130 & fuiv.

Autre création de Contrôleurs alternatifs des Re-
ceveurs des Epices & Amendes. 134 & fuiv.
Avec réunion aux anciens Receveurs. 712 & fuiv.
Création de Contrôleurs generaux des Bois &
Buiffons, &c.
155 & fuiv.
Autre création de Contrôleurs-Vifiteurs des Bas
au Métier.
166 & fuiv.
Les Contrôleurs des Gréfiers des Infinuations Eclé-
fiaftiques, des Domaines des Gens de Main-
morte,
& des Notaires Apoftoliques, con-
firmez dans leurs droits, avec atribution de
nouveaux, &c.
182 & fuiv.
Création de Contrôleurs provinciaux d'Artillerie.
188 & fuiv.
Autre création de Contrôleurs de Porcs, dans les
lieux y mentionnez.
229 & fuiv.
Touchant leurs fonctions, & la perception de leurs
droits.
279&fuiv.

Création de Contrôleurs generaux des Receveurs
des droits d'Amortiffement
Nouvel-Aqueft.

Francs Fiefs, &

241 & fuiv.

& fuiv.

Supreffion defdits Ofices.

582 & fuiv.

Création de Contrôleurs - Vifiteurs

des Poids &

Mefures, pour les Moulins.

250 & fuiv.

741 & Suiv.

D

153

Création de Contrôleurs du Barrage & Entrete-
nement du Pavé de Paris.
257& fuiv.
Et de Contrôleurs des Ponts & Chauffées.
258
Création de Contrôleurs generaux des Epices des
Chambres des Comptes.
296.& fuiv.
Réunion de ces Ofices aufdites Chambres. 638
& fuiv. 732 & fuiv.
Création de Contrôleurs ordinaires provinciaux
des Guerres.
301 & fuiv.
હ
Autre création de Contrôleurs-Vifiteurs de tou-
tes fortes de Suifs.
324 & Juiv.
Touchant les droits à eux atribuez. 410. & fuiv.
Création de Contrôleurs generaux & particuliers
des Invalides de la Marine.
382 & fuiv.
Supreffion des Contrôleurs au Partage du Sel, dans
les Greniers y mentionnez. 387 & fuiv.

trôleurs de ces droits, de droits de Qui--
tances par augmentation.

108

DECRET. Création de Commiffaires - Confer--
vateurs generaux des Decrets volontaires, &
de leurs Contrôleurs.
130.& fuiv..
Touchant les fonctions & droits defdits Commif-
faires aux Decrets volontaires. 265. & fuiv..
DÉFAUTS; atribution de nouvelles fonctions
& droits aux Raporteurs - Verificateurs de cess
Actes, dans les Juftices Roiales, & d'Aug-
mentations de gages au denier dix-huit, &c. 301
Création de Verificateurs des Défauts, dans les
Elections & les Amirautez..
584:& fuiv:

Avec atribution de Gages au denier vingt. 6400
& suiv.

Touchant lefdits Verificateurs dans les Amirau..
tez.
6260& fuiva.

Atribution de gages au denier 18. aux Secretaires
du Roi, créez en 1707. & 1708. 398 321
Une partie des gages atribuez aux Vérificateurs

generaux & particuliers des Francs-falez créez
en 1706. convertie en augmentations de gages. 47
Atribution de 2250 liv. de gages par augmentation,
aux Confeillers du Parlement de Rouen. 55 &
Suiv.

Les gages atribuez aux Maîtres Particuliers alter-

86

97

natifs des Eaux & Forêts. 60. 117. 118 & 2.45
Ceux des Economes-Sequeftres & de leurs Contrô-
leurs, dans chaque Diocefe.
71&275
Atribution de gages aux Confervateurs des hipoté-
ques fur les Ofices fans Provifions,
Les gages atribuez aux Elûs - Contrôleurs, dans
les Elections.
Atribution de gages, comment faite aux Oficiers
alternatifs & triennaux créez dans les Greniers
à Sel.
100 & fuiv.
Les gages atribuez aux Secretaires du Roi des Chan-
celleries Préfidiales hors les Villes de Parlement,
& à ceux créez dans les Bureaux des Finances.
105
Création de soooo liv. de gages au denier 16.
en 1707. pour les Oficiers qui n'en joüiffent,
ou n'en ont point aquis depuis 1701. 106 &
fuiv. 134

110

Les gages atribuez aux Lieutenans des Maréchaux
de France créez en 1707.
Atribution de gages aux Treforiers- Paieurs des ga.
ges & augmentations de gages des Oficiers des
Chancelleries.
113.255 & 318
Comme auffi aux Auditeurs Raporteurs des
Comptes des Etapes.
Atribution de gages aux Médecins & Chirurgiens
créez dans les Armées & Hôpitaux des Places
frontières.

-

115

125

Les gages des Commiffaires - Confervateurs gene-
raux des Decrets volontaires, & de leurs Con-
trôleurs.

132

Ceux des Contrôleurs alternatifs des Epices, créez
en 1697. 1703. & 1708.
134 & fuiv.

Atribution de gages aux Contrôleurs generaux des
Bois, &c.

157

Les gages que les Gréfiers des Infinuations Ecléfia-
ftiques, des Domaines des Gens de Main-morte,
& leurs Contrôleurs, font tenus d'aquerir. 183
& fuiv.

Atribution de gages aux Receveurs - Paieurs trien-

naux des gages, augmentations de gages &
droits, dans les Bureaux des Finances. 186
Ceux atribuez à des Ofices créez en 1708. dans
l'Artillerie.

189
L'atribution de gages aux Receveurs & Contrôleurs
des droits d'amortillement & de Francs Fiefs. 242
Les gages atribuez aux Contrôleurs du Barrage à
Paris,
258

Et aux Treforiers-Receveurs Provinciaux alterna-
tifs, des Ponts & Chaullées, &c. & à leurs
Contrôleurs anciens & alternatifs.
239
Atribution de gages aux Inspecteurs - Contrôleurs

Et aux Contrôleurs ordinaires provinciaux des
Guerres.

303

Atribution de gages aux Juges-Gardes-Conkerva
teurs des Poids & Mefures, dans les Hôtels de
Ville.
314

Les gages atribuez aux Gouverneurs, Lieutenans
de Roi & Majors des Villes.
327

Et aux Treforiers-Receveurs & Paieurs des De-
niers Communs & d'Octrois.
340
Les
gages des Oficiers alternatifs de Police.
345
Ceux des Echevins, Confuls, &c. alternatifs.
353

Les gages atribuez aux Treforiers, & aux Contrô
leurs generaux & particuliers, des Invalides de
la Marine.
384
Atribution de gages aux Receveurs-Paieurs des
Droits manuels fur le Sel.

388
Les gages atribuez aux Receveurs des Deniers
Communs, Octrois & Tarifs des Villes de Rouen,
Caën, le Havre & Dieppe.
Atribution de gages au denier 15. aux Commiffai-
res des Milices Gardes-Côtes.

424

445

Et au denier 12. aux Archers fervans fous lefdits
Commiffaires.
447

Atribution de gages au denier 16. aux Oficiers al-
ternatifs, dans les Traites & le Sel.

478

&783

Atribution de 30000 liv. de

des Exploits.

550

gages aux Contrôleurs
501 & fuiv.
Autre atribution de gages au denier 16. aux Gré-
fiers en chef des Jurifdictions Confulaires. $24
Les gages atribuez aux Treforiers-Paieurs des ga.
ges & augmentations de gages des Communau
tez d'Arts & Métiers & de Bourse commune,
ainfi qu'à leurs Contrôleurs.
Fixation au denier feize, des gages affignez aux
Corps des Marchands & Communautez d'Arts
& Métiers.
570 & fuiv.
Les gages fujets à la levée du Dixiéme. 6218633
Atribution de gages au denier vingt, aux Verifi-
cateurs des Défauts, dans les Amirautez & Elec
tions.
640 & fuiv.
Ainfi qu'à plufieurs autres Oficiers créez dans

Atribution de gages aux Infpecteurs des Regif-
tres Caifle & maniement des Saifies réelles.
769 & fuiv.

777

Et aux Treforiers de France, Confervateurs des
gages.
Receveurs-Paieurs de gages. Voiez Receveurs.
GARDES-Confervateurs des Regiftres des Con-
trôles des Actes des Notaires, des Exploits
des Gardes - Scels, & des Infinuations; création
defdits Ofices dans les Villes, &c. 10 & fuiv.
GARDES - Côtes; création defdits Oficiers par
augmentation.
48 & fuiv.
Et de cent Commiffaires des Milices Gardes-Cô-
tes, & autres Oficiers.
444 & fuiv.
Atribution de nouveaux droits aux Oficiers Gar-
des-Côtes, & d'Augmentations de gages, avec
confirmation de priviléges, &c. 451 & fuiv.
Surfeance en faveur des Oficiers Gardes-Côtes
de la pourfuite de leurs Procès civils. 676 &
746

་

GARDES-Dépofitaires des Parts des Prifes &
autres Efets des Oficiers, Mariniers, &c. créez
dans les Ports y mentionnez. 487 & fuiv.
Supreffion d'iceux
& création d'autres pareils.
Ofices, &c.
778&fuiv.
GARDES Etalons confirmez dans leurs privilé-
ges.
454 & fuiv.
GARDES-SCELS & Sindics des Notaires
Roiaux, créez en chacune Juftice des Seigneurs,
à l'exception de celles y mentionnées. 61 & fuiv.
Création de Gardes-Scels alternatifs & triennaux
dans les Greniers à Sel, avec réunion aux An-
248
dans
523
&c.

ciens.

Le titre de Garde-Scel uni à celui de Gréfier,
les Jurifdictions Confulaires.
GARDES des Archives, Eaux & Forêts
Voiez Archives, &c.
GIBIER; Réglement pour la vente qui s'en fait
dans les Marchez.
707 & fuiv.
Condamnations d'Amende contre les Vendeurs de
Gibier, pour contraventions audit Réglement.
714 & fuiv.
GOUVERNEURS des Villes rétablis, &
création de Lieutenans de Roi & Majors, dans
les lieux où lefdits Oficiers feront établis. 326
& fuiv.
Touchant leurs priviléges & prérogatives. 419
& fuiv.

Et touchant l'établiffement defdits Oficiers. 628.
& fuiv.

371

GRAINS; amas & arrhemens défendus, & ou
doivent être vendus.
Réglement pour le Commerce des Grains. 372
& fuiv.

Déclarations à faire des Blés & autres Grains de
la récolte d'un chacun ; & de leur vifite, &c..
374 & fuiv. 427 & suiv. 439 & suiv.
Réglement pour ladite Vifite. 499 & fuiv. 421
& fuiv.

Exemtion en faveur defdits Grains, de tous droits

466 & fuiv.

Cas où le paiement des Grains, & autres fruits
dûs pour rentes & redevances foncieres, eft
réglé par les Parlemens.
468 & fuiv.
GRAND'S MAISTRES des Eaux & Forêts
confirmez dans leurs droits, priviléges, exem-
tions, &c.
1631
Défenfes aufdits Grands - Maîtres, de connoître
de fairs jugez aux Maîtrises; & de rendre des
Ordonnances & Jugemens en leurs Hôtels. 431
& fuiv.

GRÉFES des Cours & Jurifdictions Roïales;
création de Contrôleurs dans iceux. 1 & fuiv.
Supreffion des Gréfes des Jurifdictions Confu-
laires.

Contrôle des Gréfes. Voiez Contrôle & Contrô-

leur.

1822

GRÉFIERS de la Subdélégation créez dans cha-
que Ville où il a été établi des Subdéléguez.
4 & suiv.
Réunion defdirs Ofices aux Subdéléguez. 142
Création de Gréfiers des Rôles des Tailles, alter-
natifs & triennaux, & réünion aux Anciens. so
& fuiv.
Confirmation avec atribution de nouveaux droits,
aux Gréfiers des Infinuations Ecléfiaftiques,
Gréfiers des Domaines des Gens de Main-mor-
te, &c.
Création defdits Gréfiers, dans les Diocéfes de
Blois & d'Alais.
184
Comment mention doit être faite par les Gréfiers,
de l'Infinuation, dans les Actes où elle eft re-
quife.
Atribution aux Gréfiers alternatifs & triennaux
des Greniers à Sel, de l'heredité comme aux
Anciens.
247& fuiv..
Création de Gréfiers alternatifs & triennaux, dans
les Elections.
288 & fuiv.
Réunion desdits Ofices alternatifs aux anciens.
469. & fuiv.
Création de Gréfiers Secretaires alternatifs &
triennaux, dans tous les Hôtels de Ville. 354
& fuiv.

217

Réunion aufdits Gréfiers, des Ofices de Contrô
leurs alternatifs des Gréfes.

5383

Création de Gréfiers - Gardes - Confervateurs dess
Bâtêmes, Mariages, &c. alternatifs.. 425 &
suiv.

Supreffion defdits Ofices.

568 & fuiv!
Création de Gréfiers en chef, dans les Jurifdictionss
Confulaires.
5235& Jurve.

Et rétablilement des anciens Gréfiers fuppi-