Page images
PDF
EPUB

DC 3

ALL 1774

[ocr errors]

RECUEIL

DES

ÉDIT S,
DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES,
ARRÊTS ET RÉGLEMENTS

DURO I,

Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis
l'année 1706, jufqu'en 1712.

Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.

A ROUEN,

De notre Imprimerie,

RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi,

AVEC

M. D CC. LXXIV.

PRIVILEGE DU ROI.

Printed in France.

6-22-88

360261

[ocr errors]

Dit du Roi, portant création d'Ofi-
ces de Confeillers du Roi, Contró- Edit du Roi, portant réglement pour les Mars.
leurs des Droits des Gréfes, Contrôleurs Facultez de Medecine, &
& pour l'exer-

des deniers d'Odroi & fubvention, & de

Contrôleurs des Péages dépendans des

Domaines, ou qui ont été alienez ou en-

gagez.

Page 1

Janv. Edit du Roi, portant création en titre d'o-
fice formé & hereditaire, d'un Gréfier
de la Subdelegation, dans chacune des'
Villes du roiaume où il a été établi des
Subdeleguez.

4

[ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »