DC

3

All 1774

RECUEIL

DES

ÉDIT S,
DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES,

ARRÊTS ET RÉGLEMENTS

DURO I,

Regiftrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis
l'année 1706, jusqu'en 1712.

Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.

A ROUEN,

De notre Imprimerie,

RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi,

TABLE

DES EDITS, DÉCLARATIONS,

Lettres Patentes, Arrêts & Réglemens de Sa Majesté,

contenus dans la feconde Partie de ce Recüéil.

I 70 7.

Dit du Roi, portant création d'Ofi-
ces de Confeillers du Roi, Contró-

leurs des Droits des Gréfes, Contrôleurs

des deniers d'Ocroi & fubvention, & de

Contrôleurs des Péages dépendans des

Domaines, ou qui ont été alienez ou en-

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gagez.

Janv. Edit du Roi, portant création en titre d'O-

fice formé & hereditaire, d'un Gréfier

de la Subdelegation, dans chacune des

Villes du roiaume où il a été établi des

Subdeleguez.

4

Janv. E

1707.

Janv. Edit du Roi, portant création d'Offices

de Confeillers Infpedeurs des Bâti-

6

mens.

Fév. Edit du Roi, portant réunion des Ofices

de Prefidens des Enquétes, créez au

Parlement de Rouen, par Edit du mois

d'Avril 1706. à ceux de Préfidens à

8

Mortier audit Parlement.

15

Edit du Roi, portant réglement pour les Mars

Facultez de Medecine, & pour l'exer-

cice d'icelle.

18

Fév. Edit du Roi, portant création d'Ofices de

Gardes-Confervateurs des registres des

Contrôles des Ades des Notaires, des

Exploits, des Gardes-Scels & des In-

finuations.

10

1. Déclaration du Roi, en interprétation de

Fév. l'Edit du mois d'Octobre dernier, con.

cernant les Droits des Extraits des

Bâtémes, Mariages & Sepultures. 13

Arreft du Confeil d'Etat du Roi, concer-

II. Partie.

nant les Succeffions & les Creanciers 28.

des Oficiers Majors des Places, &c. Fév.

Edit du Roi, portant création d'Ofices

d'un Confeiller Juge-Gruyer, d'un Pro-

cureur du Roi, & d'un Gréfier, pour

étre établis en chacune des Juflices des

Seigneurs Ecléfiaftiques & Laïques du

roïaume.

Mar

24

Déclaration du Roi, concernant les Ofi- 15.

ces d'Auneurs de Draps de la Ville de Mar

Roüen nouvellement créez unis au

Corps des Marchands de ladite Ville.

28

•

›

Déclaration du Roi, qui ordonne que les 15.

Droits atribuez aux Ofices de Contró- Mar

leurs-Effaieurs d'Huiles créez par

Edit du mois de Mai 1705. dans la

Ville de Paris & autres lieux, feront

à l'avenir paiez dans toutes les autres

Villes & lieux du roiaume, où il fe

fait commerce, magafins ou entrepoft

d'Huiles, &c.

31

qua.

Edit du Roi, portant fupreffion des

tre Ofices de Confervateurs Generaux

créez en 1706. Et création de quatre

Confeillers-Confervateurs Anciens, Al

ternatifs & Triennaux des Ofices, dans

la Ville & Generalité de Paris, &c. 33

a

Avri