Rouen, de s'immifcer à faire aucuns Inventaires ni Apofitions de Scellez qu'ils n'en aient été requis; ni de commettre aucunes perfonnes à l'exercice & fondion de Commiffaires aux Inventaires & Apofiteurs de Scellez,

pour la Fabrique des Bas, & autres
Ouvrages au Métier.

176

Tarif des Droits acordez aufdits Inf
pecteurs-Vifiteurs - Controleurs & Mar-
queurs de Bas, & autres Ouvrages, au
Métier.

181

s'ils ne font pourvus pour cet éfet de Edit du Roi, portant confirmation & Mars.

Commiffions du Grand Sceau, &c. 143 Edit du Roi, du mois de Février 1556. contre les Femmes qui ont celé leur Groffeffe & Enfantement. 152 25. Déclaration du Roi, pour obliger les Curez de publier aux Prônes tous les trois mois l'Edit du Roi Henri II. ci-deffus, donné contre les Femmes qui cachent leur Groffeffe & leur Acou

Fév.

portant fupreffion des Ofices de Contrôleurs Generaux des

Bois, & d'Inspecteurs-Confervateurs
des Eaux & Forêts, créez en 1704.
& 1706. &c. Et création en titre
d'Ofices de Confeillers Contrôleurs Ge-
neraux Anciens, Alternatifs & Trien-
naux des Bois, Buiffons, Eaux &
Forêts dans les grandes Maîtrises
du roiaume, pour ne compofer que
deux corps d'Ofice, l'un fous le titre
d'Ancien & Mi-triennal, & l'autre
fous celui d'Alternatif & Mi-trien-
nal. Et auffi création d'aures Ofi-
ces dans lefdites Eaux & Forets; de
deux Maitrifes Particulieres ; & d'O-
ficiers Alternatifs & Triennaux, dans
toutes lefdites Maitrifes du roiaume.

atribution de nouveaux Droits aux
Gréfiers des Infinuations Eccléfiafti-
ques, Gréfiers des Domaines de Gens
de Main-morte, & leurs Contrôleurs
& Notaires Apoftoliques; à la char-
ge d'aquérir des Gages & Augmen-
tations, pour leur tenir lieu de Su-
plément de finance: Et création de
pareils Ofices dans les Diocefes de
Blois & d'Alais.

182

191

194

214

Tarif des Droits qui doivent être paiez pour ledit Contrôle en conféquence dudit réglement. Déclaration du Roi, portant nouveau 20. réglement pour la perception des Droits Mars. des Infinuations Laïques. Tarif des Droits qui doivent être païez pour l'Infinuation Laïque, en confequence dudit réglement. 219 Déclaration du Roi, portant nouveau 20. réglement pour les Droits des Petits- Mars. Scels. Tarif des Droits qui doivent étre païez pour les Sentences & Ades

221

222

mentionnez audit réglement. Avril. Edit du Roi, qui commuë les Ofices

༢.

Avril.

à ceux créez par Edit du mois de
Novembre 1707. &c.

246

de Confervateurs Généraux des Ofices Edit du Roi, portant création de Con- Mai.
de France, en Charges de Tréforiers

de France.

225

trôleurs-Vifiteurs des Poids & Me-
Jures, dans chaque Election Bail-
liage & Senéchauffée du roiaume
pour faire leurs fonctions dans les
Moulins feulement.
250
Déclaration du Roi, qui réunit les Ofi- 1.
ces de Juges-Gruiers, & autres Of. Mai.
ces, aux Juftices des Seigneurs. 253
Déclaration du Roi
, portant que les
Païeurs des Gages des Chancelleries Mai.
près les Cours, païeront les Gages
des Chancelleries Prefidiales. 254
Déclaration du Roi, qui continue les 14.
défenfes aux Nouveaux Convertis, de Mai.
vendre leurs Biens pendant trois ans.
256

I.

Avril. Edit du Roi, portant création en ti-
tre d'Ofices formez & hereditaires
de cinquante Jurez-Inspecteurs - Con-
trôleurs de Porcs pour la Ville &
Fauxbourgs de Paris, & autres lieux
de l'étendue du reffort de la Province,
Vicomté & Prefidial du Châtelet de
Paris: Et de pareils Ofices dans
toutes les Villes, Bourgs & lieux du
roïaume, où il y a Foires ou Mar-
chez.
229
Déclaration du Roi, concernant les Aug-
mentations de Gages créées par Edit
du mois de Novembre 1704. & atri-
buées aux Maires, Oficiers de Po- Edit du Roi, portant création d'Ofices Juin.
lice, & autres dénommez dans ledit de Contrôleurs Anciens & Mi-trien-
Edit.
naux & Alternatifs & Mi-trien-
naux du Barrage & Entretenement
du Pavé à Paris : Et auffi création
d'Ofices de Tréforiers-receveurs Al-
ternatifs & Triennaux; & de Con-
trôleurs Anciens & Mi-triennaux
& Alternatifs & Mi-triennaux, des
Ponts,
Chemins, & Chauffées du
roïaume: Et encore création de Con-
trôleurs des Ouvrages des Ponts &
Chauffées de la Generalité de Paris.
257
Edit du Roi, portant rétablissement des Juin.
Ofices de Milice
Milice Bourgeoife; &
afranchiffement de Taille perfonnelle.

231

3. Déclaration du Roi, qui modere la Avril. finance qui doit étre païée pour l'aquifition des Six deniers par Contróle d'Exploit. 24. Déclaration du Roi, portant réunion Avril. des Ofices de Sindics des Notaires aux Communautez defdits Notaires.

234

236 30. Déclaration du Roi, en faveur des CheAvril. valiers d'Honneur des Prefidiaux. 237 Mai. Edit du Roi concernant le recouvrement des Droits d'Amortiffement Francs-Fiefs, & Nouveaux-Aquéts: Et création de receveurs Generaux, & de Contrôleurs Generaux defdits 239 Mai. Edit du Roi, portant réunion des Ofices de Maîtres Particuliers Alternatifs & Triennaux des Eaux & Foréts, aux Anciens: Et création de plufieurs Ofices dans les Tables de Marbre, & Maitrifes du roiaume. 243 Mai. Edit du Roi, concernant la réunion de

receveurs.

quelques droits; & portant création
d'Ofices en chacun des Greniers à Sel
dépendans de la Ferme Generale des
Gabelles: Et réunion dejdits Ofices

ce.

tant

459

& joüiffance defdites Dimes, en païant Arreft du Confeil d'Etat du Roi, qui 29. une finance. 267 défend à toutes perfonnes de relever Sept. Juil. Edit du Roi, portant fupreffion des Ofices les Apellations des Sentences de Confervateurs des Domaines alie- des Maîtres des Eaux & Forêts, que nez, créez par Edit d'Octobre 1706. des Juftices des Seigneurs, en matiere Et création d'autres Ofices de Con- d'Eaux & Forêts, ailleurs qu'aux Tafeillers Infpedeurs Confervateurs Ge- bles de Marbre, fuivant l'Ordonnanneraux des Domaines du Roi, &c. 270 Juil. Edit du Roi, portant fupreffion de tous les Ofices d'Economes - Sequeftres, & de leurs Contrôleurs, créez par Edit du mois d'Août 1707. Et qui rétablit dans leurs Ofices, les Anciens Economes & leurs Contrôleurs, créez Edit du Roi, portant création d'Ofices O&t. de Confeillers Treforiers - Receveurs & Contrôleurs Generaux des Epices des Chambres des Comptes.

par Edits des mois de Décembre 1691. & Odobre 1703. 274 Juil. Edit du Roi, concernant les Gardes des Archives, &c.

277 24. Déclaration du Roi, concernant les FonJuil. dions & la perception des Droits atri

Edit du Roi, portant création d'Ofices Oa.
d'Avocats du Roi, dans les Hôtels
de Ville, Sieges d'Elections, Police,
Bailliages, & autres Juftices roia-
les, &c.

293

295

Edit du Roi, portant fupreffion des Ofi- Oct.
ces de Contrôleurs des Actes d'Afirma-
tions, &c.

298

buez aux Jurez-Infpedeurs-Contrôleurs Edit du Roi, portant atribution d'Aug- Oa.
de Porcs, créez par Edit du mois d'A-
vril dernier.

279

28. Déclaration du Roi, concernant les Droits Juil. d'Amortiffement, de Francs-Fiefs, & de Nouvel Aqueft. 281 Août. Edit du Roi , portant alienation des Domaines de Hautes, Moiennes & Baffes Juftices , par démembrement des Juftices roïales: Erection en Fief Erection en Fief des Maifons & Héritages tenus en roture & en Franc-aleu: Et création de Confeillers du Roi, Inspedeurs & Verificateurs des Amendes, dans toutes les Cours & Jurifdictions 283 Août. Edit du Roi, portant création d'Ofices de Gréfiers Alternatifs & Triennaux dans les Elections, & de receveurs des Tailles des Elections de S. Lo, Pontoife, Dreux, Eu & la Charité.

du roïaume.

288 Sept. Edit du Roi, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, fur les Aides & Gabelles, fur les recettes generales, ou fur le Don gratuit: Et Afranchiffement de la Capitation en faveur de ceux qui aquerront lefdites rentes.

291

mentions de Gages aux Premiers &
Seconds Prefidens des Prefidiaux,
avec faculté de porter la robe rouge,
& pareille atribution aux Verifica-
teurs des Défauts des Jurifdictions
roïales.

Edit du Roi, portant création de trente. O&.
300
trois Offices de Confeillers Contrôleurs
ordinaires Provinciaux des Guerres.

Déclaration du Roi, pour la regie des 23.
301
Droits d'Amortiffement, Francs-Fiefs O&t.
& de Nouvel-Aqueft.
Déclaration du Roi, portant que les 27.
305
Committimus ne pouront avoir lieu Oct.
dans le Pais & Comté d'Artois. 306
Edit du Roi, en faveur des Anciens Nov.
Secretaires du Roi des Cours Supe
rieures; avec atribution d'Augmenta-
tions de Gages.
307
Edit du Roi, portant confirmation de Nov.
l'Heredité des Ofices des Amirautez,
& receveurs des Foüages de Breta-
gne; des douze Ofices de Courtiers
de Toiles à Rouen; des douze Ofices
de la grande & petite Caruë de la
méme Ville; des Ofices de Generaux
Provinciaux Judiciaires des Monoïes ;

Ofices de Gouverneurs des Villes fu-
primez: Et création d'Ofices de Lieu-
tenans de Roi & Majors dans tou-
tes les Villes fermées où il y a des
Gouverneurs.

créez en 1696. des Ofices de cent Edit du Roi, portant rétablissement des Déc. treize Notaires au Châtelet de Paris &c. moiennant le rachat du Preft & Annuel fur le pié du denier vingt, 334 13. Déclaration du Roi, portant réunion des Nov. Ofices de Confervateurs Provinciaux des Ofices de France, à ceux des Bureaux des Finances dans lefquels lef dits Ofices n'ont point encore été vendus. 309

27. Déclaration du Roi, qui ordonne qu'il Nov. fera établi douze Procureurs Poftulans

par augmentation, dans les Parlemens, requétes du Palais & Confeils Superieurs, où les Chambres des Eaux & Forêts ont été réünies. 311 Déc. Edit du Roi, portant création de Confeillers du Roi, Juges-Gardes-Confervateurs Anciens, Alternatifs & Trien naux des Etalons des Poids, Mefures & Balances, dans les Hôtels de Ville du roiaume; aux Gages, Fondions, Droits, rang, Seance, Privileges & Exemtions y portez Déc. Edit du Roi, portant fupreffion des deux Ofices de Treforiers-receveurs & Paieurs des Gages & Augmentations de Gages des Oficiers de la Chancellerie près le Parlement de Paris: Et création d'un Ofice de Confeiller Treforier General & Paieur Ancien, Alternatif & Triennal, des Gages & Augmentations de Gages, tant de ladite Chancellerie établie près le Parlement de Paris

312

, que des Chancelleries établies près les autres Cours de Parlement, Confeils Superieurs, Sièges Préfidiaux, &c. 316 Déc. Edit du Roi, portant fupreffion des Ofices de Secretaires du Roi près les Prefidiaux, créez en Novembre 1707. qui n'ont point été remplis ; Et création de fix cens Ofices de Confeillers-Secretaires du Roi, dans les Chancelle ries près les Parlemens & autres Cours Superieures du roiaume.

326 Edit du Roi, portant fupreffion des Ofi Déc. ces de Secretaires du Roi, créez par Edit du mois d'Avril 1707. qui n'ont point été remplis : Et création d'Augmentations de Gages, pour être répartis aux Oficiers des Chancelleries près les Cours & les Prefidiaux du

roiaume..

328 Déclaration du Roi, pour le rachat & 22. amortiffement de cent vingt mille livres Déc. des rentes Albergues & redevances

Edit du Roi, portant fupreffion des Ofi ces de receveurs des Odrois, créez par Janv. Edit du mois de Juillet 1689. Et créa- 1709. tion de nouveaux Ofices de Treforiersreceveurs & Paieurs Anciens, Alternatifs & Triennaux, des Deniers Communs & d'Odrois, pour étre exercez fous le titre d'Anciens & Mi-triennaux, & d'Alternatifs & Mi-triennaux, &c. 338 324 Edit du Roi, portant création d'Ofices Janv.

320

Déc. Edu au Roi, portant création d'Ofices de Contrôleurs-Vifiteurs de toutes fortes de Suifs.

de

de Lieutenans Generaux Procureurs naires du roiaume

du Roi, Commiffaires, & autres Ofi- Arreft du Parlement, portant défenfes de 31. ciers Alternatifs de Police.

381 Edit du Roi, portant création d'Ofices Mai.

de Receveurs- Paieurs Anciens ALternatifs & Triennaux des Droits manuels fur le Sel; avec fupreffion des Ofices de Contrôleurs au Partage, qui n'ont point été levez. 386 Edit du Roi, pour rendre cafuels les Mai. Ofices de Gardes des Archives, dans les Amirautez, &c.