vril. Edit du Roi, portant fupreffion de dixneuf mille livres d'Augmentations de Gages atribuez aux premiers Huiffiers, & Huiffiers ordinaires: Et creation de deux Huiffiers dans toutes les Cours & Jurifdicions du roiaume; avec fu preffion d'un Ofice de premier Huiffier au Châtelet de Paris. 36 vril. Edit du Roi, pour la fixation du nombre de Secretaires dans chaque Chancelle rie; avec création d'Ofices de Confeillers-Secretaires du Roi, dans lefdites Chancelleries près les Parlemens & Cours Superieures, pour remplir ledit nombre. 38 Déclaration du Roi, concernant les Sucvril. ceffions & les Creanciers des Oficiers Majors des Places, &c. 9: 16 > 10. Déclaration du Roi, qui atribuë des Aug. Mai, mentations de Gages aux Contrôleurs des Greniers à Sel, Jurez- Vendeurs de Porcs, à tous les Oficiers comptables de la Maifon de Sa Majeflé, & leurs Contrôleurs & autres Oficiers fuivans la Cour; aux Gréfiers des Batémes, Mariages & Sepultures leurs Contrôleurs; aux Elús Contróleurs des Tailles, Contrôleurs des Gréfes des Hôtels de Ville, créez en 1704. & aux Confeillers - Secretaires du Roi, près les Cours, créez en 1702. & 1705. & autres. & > 4I 50 Sindics & Gréfiers anciens. Déclaration du Roi, qui proroge pendant 19. fix années, la perception des Droits atri- Juil. buez aux Infpedeurs aux Boucheries, créez par Edit du mois de Février 1704. 52 Déclaration du Roi, qui réunit aux an- 19. ciens Subftituts du Parlement de Roüen, Juil. les Ofices d'Avocat du Roi aux requétes, & de Subftituts, créez par créez par Édits des mois d'Avril & Odobre 1706. 53 Edit du Roi, qui fuprime les Ofices de Août. Prefidens des requêtes du Palais à Rouen, créez par Edit du mois d'Avril 1706. Ordonne que deux d'entre les Confeillers defdites requêtes qui avoient droit de prendre feance és Chambres de Tournelle & Vacations, en vertu des Edits d'Avril & Odobre 1704. s'abtiennent d'y aller: Et atribuë 2250 livres de Gages aux Confeillers du Parlement de ladite Ville. Edit du Roi, portant création d'Ofices Août. de Maitres Particuliers Alternatifs & Mi-triennaux des Eaux & Forêts > en chacune Maîtrise du roiaume. 59 Edit du Roi, portant création d'Ofices Août. de Sindics & Garde-Scels des Notaires roiaux, en chacune des Juftices des Seigneurs, dans laquelle il y a actuel lement deux Notaires roiaux établis. 55 6c 43 10. Déclaration du Roi, concernant les Fonc- Edit du Roi, portant fupreffion des Elec- Août. tions de Gardes & Sindics des Com- tes. il. Edit du Roi, portant création d'Ofices de Sindics perpétuels & Gréfiers des rôles des Tailles Alternatifs & Triennaux, dans chacune Paroiffe des Generalitez taillables, & de celle de Bretagne: Et réunion defdits Ofices aux · Edit du Roi, portant fupreffion des Ofi- Août. ces d'Economes Sequeftres & leurs Contrôleurs, créez par les Edits des mois de Décembre 1691. & Octobre 1703. Et création en titre d'Ofices formez & héreditaires en chacun des Diocefes du roiaume, de trois Ofices de Confeillers du Roi, Economes-Sequeftres, & de trois pareils Ofices de Contrôleurs defdits Economes, Ancien, Alternatif & Triennal, pour étre pof nal. " fedez fous le titres d'Ancien & Mitriennal, & d'Arnatif & Mi-trien66 Août. Edit du Roi, portant création de douze mille cinq cens livres d'Augmentations de Gages, pour étre diftribuez aux Ofi. ciers Veterans des Cours & autres Jurifdicions; aux Confeillers Secretaires, tant de la Grande Chancellerie que de celles établies près les Cours & Prefidiaux; Aux Commenfaux de la Maifon du Roi, & des Princes & Princeffes du Sang; enfemble aux Veuves defdits Oficiers, &c. 73 Déclaration du Roi, qui difpenfe du Août. Droit d'Infinuation, les Donations à caufe de mort, & Legs faits par Teflamens ou autres difpofitions de derniére volonté, par les Peres, Meres ou Aieuls à leurs enfans. 76 2. 20. Déclaration du Roi, fervant de régleSept. ment pour l'élection des Agregez des Facultez de Droit des Univerfuez du roiaume. même. Déclaration du Roi, portant réglement 18. pour les Billets de Monnoie, en leur oa. donnant cours dans tout le roiaume, &c. 92 Déclaration du Roi, portant réunion aux i8. Edit du Roi, portant création d'Ofices Nov. 27. Déclaration du Roi, concernant les ConSept. fervateurs des Domaines aliénez. 79 27. Déclaration du Roi, qui ordonne que tous Sept. Impétrans de Lettres de Benefice d'âge, de Benefice d'Inventaire, d'Emancipation, de Repi, d'Anobliffement, Legitimation ou Naturalité, & autres Lettres qui doivent être infinuées, fuivant l'Édit du mois de Décembre 1703. païeront chacun les Droits d'Infinuation defdites Lettres, réglez par le Tarif arrêté au Confeil en conféquence dudit Edit. II. Alternatifs, aux Communautez qui ont reüni les Anciens. 87 Arreft du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Particuliers qui feront O&. compris dans les Etats de répartition de la Capuation de l'année prochaine 1708. feront tenus de paier outre la portée de leurs Taxes, les deux jols pour livre d'icelles. &c. Lettres-Patentes fur ledit Arreft. la 91 81 Oa. Edit du Roi, portant commutation du titre de Confervateur des regiftres du Contrôle des Ades, en celui de Contrôleur defdits Ades. 82 Oa. Edit du Roi, portant fupression des Ofices de Gréfiers - Confervateurs des Hipotéques: Et création de deux Ofices Confeillers-Confervateurs-Generaux des Hipoteques, fur les Ofices qui s'exercent fans Provifions. 85 Oa. Edit du Roi, portant réunion des Ofices de Maires & Lieutenans de Maires de Edit du Roi, portant création d'Ofices Nov. Alternatifs & Triennaux dans les Greniers à Sel. 99 Edit du Roi, portant création de plufieurs Nov. Ofices de Confeillers - Secretaires du Roi, Maifon, Couronne de France, &c. dans chacune des Chancelleries établies près les Sieges Prefidiaux du roiaume; à l'exception de ceux établis dans les Villes où il y a Parlement : Et de pareils Ofices de Confeillers-Secretaires du Roi, dans chacun des Bureaux des Finances. 103 Edit du Roi, portant création de cin- Nov. quante mille livres de Gages & Augmentations de Gages, pour étre répartis aux receveurs Alternatifs des Epices & Amendes des Cours, & autres Jurifdicions du roïaume & leurs Contrôleurs ; & à tous autres Oficièrs des Ports Halles & Marchez des Villes de Paris, Roüen & Lion, qui ne joüiffent d'aucuns Gages, ou n'ont point aquis d'Augmentations de Gages 9 9 du Roi uf mille ages atri Cruifier е deux H... Jurifdic region d' Ll Châtelet t e : du Roi, Secretair vie ; avec c lers-Secreta Chancelleries Cours Supe nombre. éclaration d ceffions & Majors de Déclaration mentations des Gren de Porcs bles de l leurs c fuivans 1émes, leurs ( leurs Juil. Edit CL 7. 7 Juil. Ea Juil. Rouen, de s'immifcer à faire aucuns pour le meile 152 Fév. 25. Déclaration du Roi, pour obliger les de Main-morte, & leurs Con chement. 132 › Mars. Edit du Roi , portant fupreffion des 166 " Edit du Roi, portant création de rece- 1,..., Edit du Roi, portant création d'Ofices Mars. de Lieutenans, Commiffaires & Contrôleurs Provinciaux d'Artillerie dans les Départemens du Maine & Anjou, d'Alface, Flandre, Languedoc, GuyenBretagne Normandie, &c. Et auffi création d'Oficiers dans le Bailliage de l'Artillerie, &c. 188 Déclaration du Roi, portant nouveau 20. réglement pour la perception des Mars. Droits du Contrôle des Aces Notaires, &c. 191 Tarif des Droits qui doivent être paiez pour ledit Contrôle, en conféquence dudit réglement. 194 Déclaration du Roi, portant nouveau 20. réglement pour la perception des Droits Mars. des Infinuations Laïques. Tarif des Droits qui doivent être paiez pour l'Infinuation Laïque, en confequence dudit réglement. 219 Déclaration du Roi, portant nouveau 20. réglement pour les Droits des Petits- Mars. Scels. 214 ne, 221 Tarif des Droits qui doivent être depuis 1701. &c. 106 170 Nov. Edit du Roi, portant atribution de Droits 108 122 128 de Quitances par augmentation à plu- Edit du Roi, portant création d'Ofices Edit du Roi, portant création de Contrá- Janv. " tions, 109 Nov. Edit du Roi, portant création d'Ofices 112 Nov. Edit du Roi, portant création d'Ofices de Confeillers du Roi, Auditeurs & raporteurs Generaux des Comptes de la Fourniture des Etapes, & Treforiers de France, en chacun des Bureaux des Finances y mentionnez: Et de deux Commiffaires Generaux des Compies des Etapes, en chacune des Chambres des Comptes de Nantes & de Dole, &c. 114 29. Déclaration du Roi, en interprétation de Nov. l'Edit du mois d'Août 1707. portant création d'Ofices de Maitres Particuliers Alternatifs, dans les Maîtrises des Eaux & Forêts. 116 Déc. Edit du Roi, qui diftrait & defunit les Fondions de Contrôleurs des Prefentations, Defauts & Congez, des Ofices de Contrôleurs des Gréfes, qui ont été ci-devant créez; & les réunit & incorpore à celles des Ofices de Contrôleurs des Ades d'Afirmations de Voiages. 118 6. Déclaration du Roi, concernant le ContróDéc. le & l'Infinuation Laique des Adles des Notaires demeurans hors le roiaume, ou dans les lieux où leurs Ades n'y font pas fujets. 121 |
