Avril. Edit du Roi, portant fupreffion de dixneuf mille livres d'Augmentations de Gages atribuez aux premiers Huiffiers, & Huiffiers ordinaires: Et creation de deux Huiffiers dans toutes les Cours & Jurifdicions du roiaume; avec fu preffion d'un Ofice de premier Huiffier au Châtelet de Paris. 36 Avril. Edit du Roi, pour la fixation du nombre de Secretaires dans chaque Chancelle rie; avec création d'Ofices de Confeillers-Secretaires du Roi, dans lefdites Chancelleries près les Parlemens & Cours Superieures, pour remplir ledit nombre. 38 Déclaration du Roi, concernant les SucAvril. ceffions & les Creanciers des Oficiers Majors des Places, &c. 9. 16 10. Déclaration du Roi, qui atribuë des Aug. Mai. mentations de Gages aux Contrôleurs des Greniers à Sel, Jurez- Vendeurs de Porcs, à tous les Oficiers comptables de la Maifon de Sa Majeflé, & leurs Contrôleurs, & autres Oficiers fuivans la Cour; aux Gréfiers des Bdtémes, Mariages & Sepultures & leurs Contrôleurs; aux Elús Contróleurs des Tailles, Contrôleurs des Gréfes des Hôtels de Ville, créez en 1704. & aux Confeillers - Secretaires du Roi, près les Cours, créez en 1702. & 1705. & autres. 4I 52 Déclaration du Roi, qui réunit aux an- 19. ciens Subftituts du Parlement de Rouen, Juil. les Ofices d'Avocat du Roi aux requétes, & de Subftituts, créez par Edits des mois d'Avril & Odobre 1706. 53 Edit du Roi, qui fuprime les Ofices de Août. Prefidens des requétes du Palais à Roüen, créez par Edit du mois d'Avril 1706. Ordonne que deux d'entre les Confeillers defdites requétes qui avoient droit de prendre feance és Chambres de Tournelle & Vacations, en vertu des Edits d'Avril & Odobre 1704. s'abtiennent d'y aller : Et atribuë 2250 livres de Gages aux Confeillers du Parlement de ladite Ville. 55 Edit du Roi, portant création d'Ofices Août. de Maitres Particuliers Alternatifs & Mi-triennaux des Eaux & Forêts en chacune Maîtrife du roiaume. 59 Edit du Roi, portant création d'Ofices Août. de Sindics & Garde-Scels des Notaires roiaux, en chacune des Juftices des Seigneurs, dans laquelle il y a actuellement deux Notaires roïaux établis. 61 10. Déclaration du Roi, concernant les Fonc- Edit du Roi, portant fupreffion des Elec- Août. Mai. tions des Confeillers de Police, & Pa raphe des regiflres. 43 Juil. Edit du Roi,portant création de deux Ofices de Vérificateurs Alternatif & Triennal des Francs-falez, & de Vérificateurs Particuliers dans chaque Grenier. 44 Juil. Edit du Roi, portant création d'Ofices de Capitaines & Lieutenans Generaux Majors & Aides Majors Gardes-Cô tes. 48 Juil. Edit du Roi, portant création d'Ofices de Sindics perpétuels & Gréfiers des rôles des Tailles Alternatifs & Triennaux, dans chacune Paroiffe des Generalitez taillables, & de celle de Bretagne: Et réunion defdits Ofices aux tions de Gardes & Sindics des Communautez de Barbiers: Et création d'Ofices de Sindics dans les Communautez de Barbiers Perruquiers du 62 Edit du Roi, portant fupreffion des Ofi- Août. ces d'Economes Sequeftres & leurs Contrôleurs, créez par les Edits des mois de Décembre 1691. & Octobre 1703. Et création en titre d'Ofices formez & héreditaires en chacun des Diocefes du roiaume, de trois Ofices de Confeillers du Roi, Economes-Sequeftres, & de trois pareils Ofices de Contrôleurs defdits Economes, Ancien Alternatif & Triennal, pour étre pof fedez fous le titres d'Ancien & Mi- nal. 66 Août. Edit du Roi, portant création de douze mille cinq cens livres d'Augmentations de Gages, pour étre diftribuez aux Of. ciers Veterans des Cours & autres Jurifdidions; aux Confeillers Secretaires, tant de la Grande Chancellerie que de celles établies près les Cours & Prefidiaux; Aux Commenfaux de la Maifon du Roi, & des Princes & Princeffes du Sang; enfemble aux Veuves defdits Oficiers, &c. 73 Déclaration du Roi, qui difpenfe du Août. Droit d'Infinuation, les Donations à caufe de mort, & Legs faits par Teflamens ou autres difpofitions de derniére volonté, par les Peres, Meres ou Aieuls à leurs enfans. 76 20. Déclaration du Roi, fervant de régleSept. ment pour l'élection des Agregez des Faculiez de Droit des Univerfuez du 2. Alternatifs aux Communautez qui ont réuni les Anciens. 87 99 Edit du Roi, portant création de plufieurs Nov. 103 neuf mille Gages atri de & Huifier deux H... Jurifdic preffion d' Châtelet du Roi, are dit de Secretan rie ; 3 avec c lers-Secreta Chancelleries Déclaration à des Gren fuivans zemes & Décla tio: 25. Fév. Rouen, de s'immifcer à faire aucuns Inventaires ni Apofitions de Scellez, qu'ils n'en aient été requis; ni de commettre aucunes perfonnes à l'exercice & fonction de Commiffaires aux Inventaires & Apofiteurs de Scellez, s'ils ne font poufvús pour cet éfet de Commiffions du Grand Sceau, &c. 143 Edit du Roi, du mois de Février 1556. contre les Femmes qui ont celé leur Groffeffe & Enfantement. 152 Déclaration du Roi, pour obliger les Curez de publier aux Prônes tous les trois mois l'Edit du Roi Henri II. ci-deffus, donné contre les Femmes qui cachent leur Groffeffe & leur Acou chement. 1 153 Mars. Edit du Roi , portant fupreffion des Ofices de Contrôleurs Generaux des Bois & d'Inspecteurs-Confervateurs des Eaux & Forêts, créez en 1704. & 1706. &c. Et création en titre d'Ofices de Confeillers Contrôleurs Ge neraux Anciens, Alternatifs & Triennaux des Bois, Buiffons, Eaux & Forêts dans les grandes Maîtrifes du roiaume, pour ne compofer que deux corps d'Ofice, l'un fous le titre d'Ancien & Mi-triennal, & l'autre fous celui d'Alternatif & Mi-triennal. Et auffi création d'aures Ofices dans lefdites Eaux & Forêts; de deux Maitrifes Particulieres ; & d'Oficiers Alternatifs & Triennaux, dans toutes lefdites Maitrifes du roiaume. 166 155 Mars. Edit du Roi, portant création d'Ofices d'Inspecteurs-Contrôleurs - Vifiteurs & Marqueurs de Bas, & autres Ouvrages au Métier. Arreft du Confeil d'Etat du Roi, du 30 Mars 1700. portant réglement pour les Maitres-Ouvriers & faifeurs de Bas au Métier, & autres Ouvrages, tant de Soie que de Fil, Laine, Poil, Coton & Caflors. 172 Arreft du Confeil d'Etat du Roi, du 17. Mai 1701. en interprétation de celui du 30. Mars 1700. portant réglement Edit du Roi Gréfiers des Infinua was 16. de Main-morte, & leurs Cond 134 Edit du Roi, portant création de rece- 1... veurs- Païeurs Triennaux de Gages Augmentations de Gages & Droits dans les Bureaux des Finances: Et réunion defdits Ofices aux Anciens & Alternatifs, &c. 185 Edit du Roi, portant création d'Ofices Mars. de Lieutenans, Commiffaires & Contrôleurs Provinciaux d'Artillerie dans les Départemens du Maine & Anjou, d'Alface, Flandre, Languedoc, Guyenne, Bretagne Normandie, &c. Et auffi création d'Oficiers dans le Bailliage de l'Artillerie, &c. Déclaration du Roi, portant nouveau réglement pour la perception des Mars. Droits du Contrôle des Aces Notaires, &c. 188 191 194 214 20. Tarif des Droits qui doivent être paiez pour ledit Contrôle en conféquence dudit réglement. Déclaration du Roi, portant nouveau 20. réglement pour la perception des Droits Mars. des Infinuations Laïques. Tarif des Droits qui doivent être paiez pour l'Infinuation Laïque, en confequence dudit réglement. 219 Déclaration du Roi, portant nouveau 20. réglement pour les Droits des Petits- Mars. Scels. Tarif des Droits qui doivent être païez pour les Sentences & Ades 221 depuis 1701. &c. 106 170 Janv, Nov. Edit du Roi, portant atribution de Droits de Quitances par augmentation à plu- Edit du Roi, rtant création d'Ofices fieurs Oficiers Comptables; aux Rece- de Medeans & Chirurgiens, pour ferveurs des Décimes, & à tous leurs vir dans les Armées de terre de Sa- 1708. Contrôleurs, &c. Majefté, & Hôpitaux des Places frontieres, &c. 108 Nov. Edit du Roi, portant création d'Ofices 109 112 Nov. Edit du Roi, portant création d'Ofices de Confeillers du Roi, Auditeurs & raporteurs Generaux des Comptes de la Fourniture des Etapes, & Treforiers de France, en chacun des Bureaux des Finances y mentionnez: Et de deux Commiffaires Generaux des Comples des Etapes, en chacune des Chambres des Comptes de Nantes & de Dole, &c. 114 29. Déclaration du Roi, en interprétation de Nov. l'Edit du mois d'Août 1707. portant création d'Ofices de Maitres Particu liers Alternatifs, dans les Maitrifes des Eaux & Forêts. 116 Déc. Edit du Roi, qui diftrait & defunit les Fonctions de Contróleurs des Prefentations, Defauts & Congez, des Ofi ces de Contrôleurs des Gréfes, qui ont été ci-devant créez; & les réunit & incorpore à celles des Ofices de Contrôleurs des Ades d'Afirmations de Voiages. 118 6. Déclaration du Roi, concernant le ContróDéc. le & l'Infinuation Laïque des Aces des Notaires demeurans hors le toïaume, ou dans les lieux où leurs Ades n'y font pas fujets. 121 122 128 Etat des apointemens atribuez aufdits Medecins & Chirurgiens, &c. Edit du Roi, portant création d'Ofices de Janv. Confeillers Commissaires - Confervateurs Generaux des Decrets volontai res, Anciens, Alternatifs & Triennaux : Et de Confeillers Contrôleurs, Anciens Alternatifs & Triennaux defdits Commiffaires-ConfervateursGeneraux, dans toutes les Cours de Parlement, Grand Confeil, Cours des Aides, Prefidiaux, Bailliages, &c. 130 Edit du Roi, portant création de Contró- Janv; leurs Alternatifs des receveurs des Epices & Amendes ; & portant création par augmentation de Gages & Augmentations de Gages, pour être aquis par les nouveaux Propriétaires d'Ofces des Ports, Halles & Marchez de la Police de Paris, & fur les Ports de la riviere de Seine, & les autres y afluantes; & auffi par aucuns Oficiers des Villes de Rouen & Lion, par les Lieutenans Generaux d'Epée, par les Seconds Prefidens des Bureaux des Finances & des Elections, &c. 134 Edit du Roi, portant création d'Ofices de Janv. Confeillers du Roi, Gardes & Dépofutaires des Archives des Parlemens Cours des Aides, Grand Confeil Chambres des Comptes, Bureaux des Finances, Prefidiaux, Senechauffées, Bailliages, & autres Sièges reffortif fans nuement ès Cours Supérieures. 137 Déclaration du Roi, concernant les Droits 10. atribuez aux Effaïeurs d'Etain. 140 Janv. Déclaration du Roi, portant réunion des 17. Ofices de Gréfiers des Subdelegations, Janv. aux Subdeleguez des Intendans 142 Arreft du Parlement, qui entr'autres 14. chofes, défend aux Commiffaires-Apo- Fév. fiteurs de Scellez du Bailliage de |
