| 1789 - 892 pages
...péril , les Officiers Municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils out reçu de la Commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant poiT rétablir l'ordre public , à peine par ces Officiers d'être responsables des suites de leur... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre personnellement. « Que cette déclaration se ferait en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et qu'en même temps les officiers... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...à l'instant pour rétablir l'ordre pu-, blic, à peine d'en répondre personnelle-^ ment.. ART. H. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de yiile , et dans toutes les ruee , un drapeau rouge , et en même-temps les officiera municipaux requerront... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...en péril, ks' officiers municipaux des lieux seront tenus en vertu du pouvoir qu'ils ont recu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordr- public, à peine d'en répondre personnellement. II. «Cette déclararion se fera en exposant... | |
| Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...péril, les officiers municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et } en même... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et eu portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps,... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de- Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en mêmetemps,... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maîson-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et, en même temps,... | |
| 1822 - 450 pages
...péril , les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...péril , les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit...déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de laMaison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même... | |
| |