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III. Every national or foreign vessel found off the coast of Colombia, within the waters of her jurisdiction, or in her ports, roads, bays, creeks, and rivers, having on board slaves, not domestics or personal servants, proceeding from the West India Islands or any other part not Africa, shall be confiscated, together with the cargo belonging to the offender. The commander or master of the vessel, the owner thereof, if on board, or not, provided he is a Colombian, and has engaged the vessel in the Slave Trade, the supercargo to whom is committed the sale or the purchase of such slaves, and whoever may be employed on his account in this traffic, shall be condemned to 10 years of hard labour.

IV. From what is ordained in the preceding Article, it must not be understood that the trade and transfer from one port to another of Colombia, of slaves existing therein, is prohibited, whether effected for the purpose of sale, or any other, provided the prohibition contained in Article V of the Law of the 21st of July, 1821, is not contravened.

V. The President of the Republic is authorized, in virtue of this law, to defray the expenses requisite to send from the territory of Colombia such slaves as may be imported in prizes, if he should think fit to do so; but whether he order them to leave Colombia, or permit them to remain therein, he shall emancipate them.

VI. The cognizance of offences mentioned in this law belongs to the Courts and Tribunals of Marine, which shall proceed to the condemnation and the execution of the sentence in the same manner as in prosecutions against pirates.

VII. The present law shall have effect from 1 year after its publication in the capital of the Republic, with regard to foreign vessels; and after 6 months reckoned in like manner with regard to national vessels which infringe this law.

Done at Bogotá, on the 14th of February, 1825-15.

LUIS A. BARALT, President of the Senate.
MANUEL MARIA QUIJANO, President of the
Chamber of Representatives.
ANTONIO JOSE CARO, Secretary of the Senate.
VICENTE DEL CASTILLO, Deputy Secretary.

Palace of the Government at Bogotá, the 18th of February, 1825-15.

Let it be executed,

FRANCISCO DE PAULA SANTANDER.

CONVENTION ADDITIONNELLE uu Traité de Commerce et de Navigation, entre les Pays-Bas et la Grèce, du ¦ Février, 1843.* Conclue à Athènes, le 18 Juin, 1851.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Grèce, d'autre part, dans le but d'étendre encore les relations de commerce et de navigation existant déjà entre Leurs Etats, ayant jugé utile de conclure une Convention Additionnelle au Traité de Commerce et de Navigation du 9 Février, 1843, ont muni, à cet effet, de leurs pleins-pouvoirs :

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, le Sieur C. C. Travers, son Consul-Général en Grèce, Chevalier, &c.;

Et Sa Majesté le Roi de Grèce, le Sieur Pierre Delijanni, Membre de la Chambre des Députés, Chevalier, &c.;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

ART. I. Les 2 Hautes Parties Contractantes consentent à ce que les avantages accordés par les Articles VI et VII du Traité du Février, 1843, aux navires respectifs, lors de la navigation directe entre les 2 Royaumes, soient également appliqués aux navires Néerlandais qui d'un port, non situé dans le Royaume des Pays-Bas, arrivent dans un port Grec, et aux navires Grecs qui d'un port, non situé dans le Royaume de la Grèce, arrivent dans un port Néerlandais, comme aussi réciproquement aux navires sous pavillon Néerlandais ou Grec qui partent d'un port de l'autre Etat pour se rendre dans un port étranger.

II. Il est également convenu que le traitement à l'égal de la nation la plus favorisée, stipulé par les Articles II et XI du même Traité, sera remplacé, pour tous les rapports qui y sont mentionnés, par le traitement à l'égal des nationaux, de sorte que, sous tous ces rapports, on sera assimilé de part et d'autre aux nationaux.

III. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas s'engage à accorder le traitement sur le pied des bâtiments nationaux aux bâtiments Grecs et leurs importations et exportations, dans les colonies et autres possessions des Pays-Bas hors de l'Europe. Toutefois le cabotage des Indes Néerlandaises demeure réservé au pavillon national.

En retour Sa Majesté le Roi de la Grèce s'engage à ne point percevoir sur les produits des colonies Néerlandaises un droit plus élevé que celui imposé aux produits exotiques similaires d'autre provenance, et à ne point grever les produits de l'Asie, de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Australie, importés des ports Néerlandais, d'un droit plus fort que le droit imposé sur ces mêmes produits importés d'un autre port quelconque.

* Vol. XXXII. Page 1317.

IV. En conséquence des dispositions de l'Article premier cidessus, le second alinea de l'Article Septième y mentionné ne trouve plus d'application, aussi longtemps que la présente Convention sera en vigueur.

V. La présente Convention aura la même durée que le Traité du 19 Février, 1843, auquel elle se rapporte, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans les 3 mois à dater de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des 2 Hautes Parties Contractantes ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Athènes, le 18 Juin, de l'an de grâce 1851. (L.S.) C. C. TRAVERS.

(L.S.) P. DELIJANNI.

TRAITE de Commerce et de Navigation, entre les Pays-Bas et

la Sardaigne.-Signé à la Haye, le 24 Juin, 1851.

[Ratifications échangées à la Haye, le 25 Août, 1851.]

Au nom de la très-Sainte et Indivisible Trinité.

SA Majesté le Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, désirant donner aux relations commerciales entre les pays que la Providence a placés sous leur tutelle, tout le développement dont elles sont susceptibles, et persuadés qu'un but aussi utile ne saurait être atteint qu'en faisant disparaître tous les obstacles qui peuvent entraver le commerce et la navigation, ont résolu d'assurer réciproquement par un Traité, dans toute leur étendue et dans toutes leurs conséquences, à leurs populations, les bienfaits dérivant des actes législatifs, adoptés l'un dans les Pays-Bas, le 8 Août, 1850, et l'autre en Sardaigne, le 6 Juillet de la même année, pour l'abolition des droits différentiels, et ont nommé à cet effet Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas le Sieur Herman van Sonsbeeck, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais, Grand'Croix de l'Ordre de l'Etoile Polaire de Suède, son Ministre des Affaires Etrangères, et

Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le Comte Albert Lupi de Moirano de Montalto, Commandeur de son Ordre Religieux et Militaire de Saint Maurice et Saint Lazare, et de celui du Lion Néerlandais, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Il y aura liberté réciproque de commerce entre tous les Etats des Hautes Parties Contractantes; et les sujets de chacune d'elles, dans toute l'extension des territoires de l'autre, jouiront des mêmes droits, priviléges, libertés, faveurs, immunités et exemptions, en matière de commerce, dont jouissent ou jouiront les nationaux.

II. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume de Sardaigne, soit de tout autre pays, d'ont l'importation dans les ports du Royaume des Pays-Bas, ses colonies et possessions, est ou sera légalement permise sur des bâtiments Néerlandais, pourront également y être importés sur des bâtiments Sardes, sans être assujettis à d'autres ou à de plus forts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées sur des bâtiments Néerlandais; et réciproquement, toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume des Pays-Bas, ses colonies et possessions, soit de toute autre pays, dont l'importation dans le Royaume de Sardaigne est ou sera légalement permise sur des bâtiments Sardes, pourront également y être importés sur des bâtiments Néerlandais, sans être assujettis à d'autres ou à de plus forts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées sur des bâtiments Sardes.

Cette égalité de traitement réciproque sera appliquée indistinctement, soit que ces marchandises arrivent directement de l'endroit de production, soit qu'elles arrivent d'un autre endroit quelconque.

D'ailleurs il est entendu que les produits des colonies Néerlandaises ne seront pas imposés plus fortement dans le Royaume de Sardaigne que les produits similaires d'une autre provenance, et que les produits exotiques, importés d'un port Néerlandais dans un port Sarde, ne seront pas imposés plus fortement que les mêmes produits importés d'un autre port quelconque.

III. La même égalité de traitement réciproque aura lieu pour tout ce qui a trait aux exportations et transits, sans distinction de provenance ou de destination, et pour tout ce qui a égard aux primes, facilités et restitutions de droits que la législation des deux pays a établis ou pourrait établir par la suite.

IV. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas prend l'engagement, que le commerce des sujets Sardes dans les Etats Néerlandais ne subisse aucune interruption, ou ne puisse en aucune manière être atteint par le fait de quelque monopole, contrat ou privilége exclusif de vente ou d'achat quelconque, de manière à ce que les sujets Sardes aient faculté pleine et entière de vendre et d'acheter partout où il leur plaira, et en toutes formes jugées les plus convenables par le

vendeur et l'acheteur, et sans être obligés de subir aucune conséquence de quelque monopole, contrat ou privilége exclusif de vente ou d'achat; à l'exception toutefois des monopoles actuellement existants dans les colonies et possessions Néerlandaises aux Indes Orientales, par rapport à l'importation et à la vente de l'opium et du sel, et sauf le contrat existant entre le Gouvernement et la société dite Nederlandsche Handelmaatschappij, relatif au transport et à la vente des produits coloniaux, la propriété du Gouvernement des Pays Bas; et Sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engage à ce que semblable affranchissement de toute gêne relative aux ventes ou achats soit garanti aux sujets Néerlandais dans les Etats Sardes, à l'exception des monopoles actuels de la Couronne, de tabac, de sel, de poudre, de plombs de chasse et de guerre, et de cartes à jouer.

V. Aucun droit de tonnage, de port, de phare, de pilotage, de quarantaine ou autres droits semblables ou équivalents, de quelque nature ou sous quelque dénomination que ce soit, perçu au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de communes, corporations ou établissements quelconques, ne sera imposé dans les ports de chacun des 2 pays sur les navires de l'autre nation, arrivant d'un port ou endroit quelconque, qui ne sera pas également imposé en pareil cas sur les navires nationaux; et dans chacun des 2 pays aucun droit, charge, restriction ou prohibition ne sera imposé, ni aucun remboursement de droit, prime ou avantage ne sera refusé à aucune marchandise importée dans, ou exportée de ces mêmes pays, sur des navires de l'autre, qui ne soit également imposé sur ces mêmes marchandises, ou refusé à ces mêmes marchandises, importées ou exportées sur des navires nationaux.

VI. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition:

1o. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ;

2o. Les navires qui, passant d'un port de l'un des 2 Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;

3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce.

Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.

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