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ceux auxquels seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux.

XX. Les navires Belges entrant dans un port de Sardaigne, et, réciproquement, les navires Sardes entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.

XXI. Les objets de toute nature venant de Belgique ou expédiés vers la Belgique jouiront, à leur passage par le territoire sarde, du traitement applicable dans les mêmes circonstances aux objets venant ou en destination du pays le plus favorisé. Réciproquement, les objets de toute nature venant de Sardaigne ou expédiés vers la Sardaigne jouiront, à leur passage par le territoire Belge, du traitement applicable dans les mêmes circonstances aux objets venant ou en destination du pays le plus favorisé.

XXII. Les réductions de droits concédées de part et d'autre par le présent Traité ne seront accordées spécialement à d'autres pays que moyennant équivalent.

Si, par la suite, l'une des 2 Hautes Parties Contractantes accorde à une autre nation quelconque de plus grands avantages relativement aux objets dénommés dans le Traité, ces avantages deviendront de plein droit communs à l'autre partie.

Si d'autres faveurs en matière de commerce et de navigation sont concédées par l'un des 2 Etats à quelque autre nation, les mêmes faveurs seront partagées par l'autre Etat, qui en jouira gratuitement, si la concession est gratuite ou si elle porte sur une concession déjà accordée par celui-ci en vertu du présent Traité, et en donnant un équivalent si la concession est conditionnelle.

XXIII. Il pourra être établi des Consuls et des Vice-Consuls de chacun des 2 pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions et en jouissance des droits, priviléges et immunités qui leur reviendront, qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.

XXIV. Les Agents Consulaires Belges dans les Etats sardes jouiront de tous les priviléges, exemptions et immunités dont jouis

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sent les agents de même qualité de la nation la plus favorisée. Il en sera de même en Belgique pour les Agents Consulaires de Sardaigne.

XXV. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.

Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 2 mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même

cause.

Il est entendu, que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente disposition, à moins qu'ils ne soient naturalisés citoyeus de l'autre pays.

Si le déserteur avait commis quelque délit, son extradition serait différée jusqu'à ce que le tribunal qui a droit d'en connaître ait rendu son jugement et que celui-ci ait eu son effet.

XXVI. Les navires, marchandises, et effets appartenant aux sujets Belges ou Sardes qui auraient été pris par des pirates, dans les limites de la juridiction de l'une des 2 Parties Contractantes, ou en haute mer, et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports, rivières, rades, baies, de la domination de l'autre Partie Contractante, seront remis à leurs propriétaires en payant, s'il y a lieu, les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux compétents lorsque le droit de propriété aurait été prouvé devant ces tribunaux et sur la réclamation qui devra en être faite dans le délai d'un an par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.

XXVII. Lorsqu'un navire appartenant aux citoyens du pays de l'une ou de l'autre des Parties Contractantes fera naufrage, échouera ou souffrira quelque avarie sur les côtes ou dans les domaines de l'autre Partie Contractante, celle-ci lui donnera toute assistance et protection comme aux navires de sa propre nation, lui permettant de décharger, en cas de besoin, ses marchandises, sans exiger aucun. droit, ni impôt, ni contribution quelconque, jusqu'à ce que ces marchandises puissent être exportées, à moins qu'elles ne soient livrées

à la consommation intérieure. Ce navire, en toutes ses parties ou débris, en tous les objets qui y appartiendront, ainsi que tous les effets et marchandises qui en auront été sauvés, ou le produit de leur vente, s'ils sont vendus, seront fidèlement rendus aux propriétaires sur leur réclamation ou sur celle de leurs agents à ce dûment autorisés; et dans le cas où il n'y aurait pas de propriétaire ou d'agent sur les lieux, lesdits effets ou marchandises, ou le produit de la vente qui en serait faite, ainsi que tous papiers trouvés à bord du vaisseau naufragé, seront remis au Consul Belge ou Sarde dans l'arrondissement duquel le naufrage aura eu lieu, et le Consul, les propriétaires ou les agents précités n'auront à payer que les dépenses faites pour la conservation de ces objets.

XXVIII. Le présent Traité sera en vigueur pendant 8 années à compter du jour de l'échange des Ratifications, et si un an avant l'expiration de ce terme ni l'une ni l'autre des 2 Parties Contractantes n'annonce par une déclaration officielle son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année pour les 2 parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des 12 mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.

XXIX. Dans le cas où l'une des Hautes Parties Contractantes, par l'effet d'une mesure législative, rendrait l'application générale des faveurs qu'elle concède, savoir: la Belgique, par rapport aux huiles, vins, marbres, fruits; et la Sardaigne, par rapport aux ouvrages de fer, verres et cristaux, tissus de laine et de lin, la partie qui se croira lésée aura, pendant 6 mois à compter du jour où une semblable mesure aura été mise à exécution, le droit de dénoncer le présent Traité, qui cessera ses effets un an après que cette dénonciation aura été faite à l'autre partie.

XXX. Le présent Traité sera ratifié par Sa Majesté le Roi des Belges et par Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et les Ratifications en seront échangées à Turin, dans le délai de 4 mois ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur sceau.

Fait en double original à Turin, le 24 Janvier, 1851.

(L.S.) H. DE BROUCKERE.

(L.S.) C. CAVOUR.

MESSAGE of the President of The United States, on the Opening of Congress.-Washington, December 2, 1851.

FELLOW CITIZENS OF THE SENATE,

AND OF THE HOUSE OF REPRESENTATIVES,

I CONGRATULATE you and our common constituency upon the favourable auspices under which you meet for your first session. Our country is at peace with all the world. The agitation which for a time threatened to disturb the fraternal relations which make us one people is fast subsiding, and a year of general prosperity and health has crowned the nation with unusual blessings. None can look back to the dangers which are passed, or forward to the bright prospect before us, without feeling a thrill of gratification, at the same time that he must be impressed with a grateful sense of our profound obligations to a beneficent Providence, whose paternal care is so manifest in the happiness of this highly-favoured land.

Since the close of the last Congress, certain Cubans and other foreigners resident in The United States, who were more or less concerned in the previous invasion of Cuba, instead of being discouraged by its failure, have again abused the hospitality of this country, by making it the scene of the equipment of another military expedition against that possession of Her Catholic Majesty, in which they were countenanced, aided, and joined by citizens of The United States. On receiving intelligenee that such designs were entertained, I lost no time in issuing such instructions to the proper officers of The United States as seem to be called for by the occasion. By the proclamation, a copy of which is herewith submitted, I also warned those who might be in danger of being inveigled into this scheme, of its unlawful character, and of the penalties which they would incur. For some time there was reason to hope that these measures had sufficed to prevent any such attempt. This hope, however, proved to be delusive. Very early in the morning of the 3rd of August, a steamer called the Pampero departed from New Orleans for Cuba, having on board upwards of 400 armed men, with evident intentions to make war upon the authorities of the island. This expedition was set on foot in palpable violation of the laws of The United States. Its leader was a Spaniard, and several of the chief officers, and some others engaged in it, were foreigners. The persons composing it, however, were mostly citizens of The United States.

Before the expedition set out, and probably before it was organized, a slight insurrectionary movement, which appears to have been soon suppressed, had taken place in the eastern quarter of Cuba. The importance of this movement was unfortunately so much exaggerated in the accounts of it published in this country, that these adven

turers seem to have been led to believe that the Creole population of the island not only desired to throw off the authority of the mother country, but had resolved upon that step, and had begun a wellconcerted enterprise for effecting it. The persons engaged in the expedition were generally young and ill-informed. The steamer in which they embarked left New Orleans stealthily and without a clearance. After touching at Key West, she proceeded to the coast of Cuba, and on the night between the 11th and 12th of August, landed the persons on board at Playtas, within about 20 leagues of Havana.

The main body of them proceeded to, and took possession of, an inland village, 6 leagues distant, leaving others to follow in charge of the baggage, as soon as the means of transportation could be obtained. The latter having taken up their line of march to connect themselves with the main body, and having proceeded about 4 leagues into the country, were attacked on the morning of the 13th by a body of Spanish troops, and a bloody conflict ensued; after which they retreated to the place of disembarkation, where about 50 of them obtained boats and re-embarked therein. They were, however, intercepted among the keys near the shore by a Spanish steamer cruising on the coast, captured and carried to Havana, and, after being examined before a military court, were sentenced to be publicly executed, and the sentence was carried into effect on the 16th of August.

On receiving information of what had occurred, Commodore Foxhall A. Parker was instructed to proceed in the steam-frigate Saranac to Havana, and inquire into the charges against the persons executed, the circumstances under which they were taken, and whatsoever referred to their trial and sentence. Copies of the instructions from the Department of State to him, and of his letters to that department, are herewith submitted.

According to the record of the examination, the prisoners all admitted the offences charged against them, of being hostile invaders of the island. At the time of their trial and execution, the main body of the invaders was still in the field, making war upon the Spanish authorities and Spanish subjects. After the lapse of some days, being overcome by the Spanish troops, they dispersed on the 24th of August; Lopez, their leader, was captured some days after, and executed on the 1st of September. Many of his remaining followers were killed, or died of hunger and fatigue, and the rest were made prisoners. Of these, none appear to have been tried or executed. Several of them were pardoned upon application of their friends and others, and the rest, about 160 in number, were sent to Spain. Of the final disposition made of these, we have no official information.

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