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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de... "
Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie - Page 457
by Samuel von Pufendorf - 1743
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Historie of Verhael van saken van staet en oorlogh, in, ende ontrent de ...

Lieuwe van Aitzema - Netherlands - 1657 - 1308 pages
...nos biens prefcns & avenir, garder, obferver & entretenir inviolablcment fans aller ny venir jamais au contraire directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce ioit , En tefmoing de quoy nous avons fignc ces prefentes , & a icelle faifl mettre & appofer notre...
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Les negotiations de Monsieur le President Jeannin, Volume 4

Pierre Jeannin - France - 1695 - 558 pages
...par celtes , prometans .de le garder , entretenir, &ob(crver invio'ablement , fans jamais aller ou venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce fait , fous l'obligation & hypothèque de tous les biens & revenus defditef Provinces Unies en général...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir 3 garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Fontainebleau le trentième...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
..., acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement , en quelque forme & manière que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...approuvons, ratifions & confirmons, voulons & Nous plaît qu'ils (oient inviolablement gardés & obfervés , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement en quelque forte Ck manière que ce foit. « Signé LOUIS. №. I V. Déclaration pour Vexemption du droit d'Aubaine...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...main, l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ni indirectement, en quelque forme & manière que ce loir, Si DONNONS EN MANDEMKNT, &C..*., ••'...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...& parole de Roi , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...directement ou indirectement , en quelque forte & maniere que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir1, de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...parole de Roy, de garder fincèrement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il foit allé' au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foil, A pour quelque caufe que ce puifle être. En te'moin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 672 pages
...approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de roi garder & ob ferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement en quelque lotte & manière que ce foit : en témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre fcel à ces dites préfentes....
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