La justice criminelle dans le département de l'Hérault pendant la révolution (1789-1800).

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Impr. Causse, Graille et Castelnau, 1925 - Criminal justice, Administration of - 247 pages
La préface indique : "On est d'accord pour reconnaître que l'oeuvre de la Révolution dans le domaine de la justice civile et criminelle a constitué une amélioration incontestable sur ce qui existait auparavant. Cependant la plupart des auteurs qui ont étudié cette question se sont bornés à examiner les principes proclamés et les textes votés, sans se préoccuper beaucoup de savoir comment ils avaient été appliqués dans la pratique. Néanmoins, il ne serait pas exact de dire que le fonctionnement des tribunaux à l'époque révolutionnaire ait été négligé ; au contraire il est peu de régions où un pareil travail n'ait été entrepris. Mais tous ces travaux portent sur une période très courte et très spéciale, la Terreur, et s'occupent exclusivement des juridictions d'exception, tribunaux révolutionnaires et commissions militaires. Aussi peu à peu cette idée s'est-elle établie que la justice de cette époque n'avait consisté que dans les violences des tribunaux révolutionnaires. [...] En ce qui concerne la justice répressive, il nous a paru qu'une étude de ce genre conçue dans le désir d'examiner sous ses diverses faces et à travers toute la période révolutionnaire l'administration de la justice criminelle, par exemple, pourrait être intéressante. Pour serrer de plus près le sujet, nous avons entrepris de considérer le département de l'Hérault. [...] Cette étude est loin d'être ce que nous aurions voulu qu'elle fût. En particulier l'interdiction faite aux jurés de motiver leur verdict lui enlève beaucoup de son intérêt. D'autre part, à notre avis, un parreil travail pour être pleinement satisfaisant devrait être acoompagné d'une étude de la criminalité, de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire, de la justice correctionnelle, etc., etc. Si nous ne l'avons pas fait c'est qu'il y avait là une tâche immense qu'il nous aurait été difficile de mener à bien."
 

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Page 93 - Commune assistante , le serment de maintenir y de tout leur pouvoir , la Constitution du Royaume , décrétée- par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité , les fonctions de leurs offices.
Page 93 - ... l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.
Page 237 - On va préparer dans le calme de la méditation et discuter avec sagesse des codes établis sur les bases immuables de la liberté , de l'égalité des d/oits , et du respect dû à la propriété.
Page 237 - C'est afin de parvenir à ce but si désirable que les représentans de la nation ont décrété les mesures consacrées dans la loi du i9 de ce mois, que je vous transmets avec cette lettre. » Recevez cette loi comme un bienfait, et secondez de tous vos moyens les efforts généreux des consuls , qui travailleront sans relâche à donner à la patrie des jours de paix et de prospérité. " • Je recommande aux administrations centrales de procéder avec pompe à la publication ordonnée , et de...
Page 73 - ... l'envahissement de leurs propriétés et le bouleversement de la monarchie française ; « Contre tous édits, déclarations et lettres patentes portant suppression de la Cour ; « Contre le démembrement de la province du Languedoc et des autres provinces formant l'étendue...
Page 151 - Je jure, at-il dit, je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, et de mourir, s'il le faut, pour l'exécution de la loi.
Page 73 - Cour, persistant dans les principes énoncés dans ses précédents arrêtés et remontrances, se fût immolée à la cause publique , sans faire éclater d'autre regret que celui de cesser d'être utile au service du Roi et des peuples ; « Que, pour que les représentants de la Nation eussent été légalement investis du pouvoir de voter la destruction de la magistrature, il aurait fallu qu'ils en eussent reçu le mandat exprès de leurs commettants; « Que ce mandat n'existe point ; qu'au contraire...
Page 157 - ... une opération complexe qui ne peut résulter que de plusieurs faux successifs ; que le crime de celui qui met la dernière main à cette contrefaçon est absolument distinct du crime de celui qui fabrique la fausse forme , comme le crime qui consiste à fabriquer la fausse forme est absolument distinct de celui qui consiste à fabriquer le faux papier ou la fausse planche ; que cbacun...
Page 186 - Considérant que depuis le commencement de l'année couranteil a élé formé ou transmis dans Montpellier, un complot tendant à favoriser les projets hostiles des émigrés, déportés et autres ennemis de la république...
Page 186 - République, en donnant à facturer et recevant pour facturer, en facturant et coopérant à la facture d 'une quantité de galettes, en cachant ou conservant cette espèce de pain que les coupables destinaient à l'aliment exclusif des contre-révolutionnaires et à occasionner la famine des patriotes: Oui ou non?

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