 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons, reçus en France. Lesévêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière il sera exercé d'olfice par les personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Art. 29. « Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. Art. 3o. « Ils seront immédiatement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...destinent à l'état ecclésiastique. L'art. 26 porte dans une de ses dispositions, que les évèques ne feront aucune ordination , avant que le nombre des personnes à ordonner ail été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Lois sages, justes, nécessaires, importantes... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...personnes q,ui étudieront dan» les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Les évêques ne feront aucune ordination avant que...personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement r et par lui agréé. ^ SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre»... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...de 300 francs, s'il n'a atteint l'a^e de 25 ans, et s'il ne réunit les qualités requifes par let canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des perfonnes à ordonner tit été fournis au Gouvernement, et par lui agréé. Seftîon IV. Des curés.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. ' Les évoques ne feront aucune ordination avant qne le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 782 pages
...produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne font aucune ordyiation avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner, ait été soumis... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
