...droit de chaffe appartient-il. 31. C'eft au Roi que le droit de chaffe appartient dans fon Royaume; fa qualité de Souverain lui donne le droit de s'emparer , privativement à tous autres , des chofes qui n'appartiennent à perfonne , telles que font les animaux iauvages : les Seigneurs , & tous...

...II!. A qui le droit de chasse appartient-il ? 3a. C'est au roi que le droit de chasse appartient dans son royaume ; sa qualité de souverain lui donne le...autres, des choses qui n'appartiennent à personne, tels que sont les animaux sauvages : les seigneurs, et tous ceux qui ont droit de chasse, ne le tiennent...

...raison de leur qualité. » C'est au roi, dit Pothicr •'. que le droit de chasse appartient dans son royaume; sa qualité de souverain lui donne le...autres, des choses qui n'appartiennent à personne, tels que sont les animaux sauvages: les seigneurs, et tous ceux qui ont droit de chasse, ne le tiennent...

...Propriété, part. I , chap. II , S 3, que le droit de chasse appartient dans son royaume ; sa qualité o de souverain lui donne le droit de s'emparer , privativement...autres , des choses qui n'appartiennent à personne, tel* que sont les animaux sauvages : les seigneurs, et tous ceux qui < ont le droit de chasse , ne...

...principalement du Code civil, s'exprime ainsi : « C'est au roi que le droit de chasse appartient dans son royaume ; sa qualité de souverain lui donne le droit de s'emparer, priva ivemeiit à tous autres, des choses qui n'appartiennent à personne, tels sont les animaux sauvages...

...à ses privilégiés. « C'est au roi — disait Pothier — qu'appartient le droit de chasse dans son royaume ; sa qualité de souverain lui donne le...autres, des choses qui n'appartiennent à personne, telles que sont les animaux sauvages; les seigneurs et tous ceux qui ont le droit de chasse ne le tiennent...