...duquel il arrive , à le réparer : art. i383j que chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou, son. imprudence. Il est vrai que M. de Malleville fait observer que les avocats et les médecins ne sont pas tenus des...

...le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé non-seulement par » son fait, mais encore par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions entre les diverses...

...perte, est donc, aux termes de cet article, responsable envers l'assureur, de la perte qui peut arriver, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. Ainsi, il est obligé, comme tout détenteur, de veiller à la conservation des choses assurées, et...

...faute duquel il est arrivé a le réparer. Art. 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. Il est donc vrai qu'en vertu de ces articles quelques tribunaux ont rendu les médecin; responsables...

...duquel il est arrivé à le réparer. Art. 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. Il est donc vrai qu'en vertu de ces articles quelques tribunaux ont rendu les médecins responsables...

...précise la disposition de l'art, 1383, qui veut que chacun soit responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ? Il est donc certain , 1° que l'action en revendication que l'héritier réel exercerait contre les...

...faute duquel il est arrivé à le » réparer. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , > non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence • ou son imprudence » (art. 1382 et suiv. du Code). Ainsi, de même que les délits, les quasi-délits donnent lieu à...

...duquel il est arrive à le réparer. » ART. 1383: « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. » Messieurs, l'exposé des motifs de ces divers articles ne fait nulle mention des médecins ; le...

...la faute duquel il est arrivé à le réparer ; et chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence (CC, art. 1582, 1585). Ces principes sont applicables au fonctionnaire public, nous n'hésitons pas...

...mot tout ce qui blesse les droits d'autrui. Chacun est donc responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. On est responsable aussi du dommage causé par les personnes dont on doit répondre, ou par les choses...