 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...un accord sur les principes suivants : * 1° Liberté du commerce dans le bassin et lea embouchures du Congo ; *• 2" Application au Congo et au Niger...congrès de Vienne en vue de consacrer la liberté do la navigation sur plusieurs Uouves internationaux, principes appliqué« plus tard au Danube ; u... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Congo (Brazzaville) - 1884 - 74 pages
...République est d'accord avec le Gouvernement impérial d'Allemagne pour considérer comme désirable que les principes adoptés par le Congrès de Vienne en vue...internationaux, principes appliqués plus tard au Danube, soient appliqués également, sous la surveillance et la garantie des Puissances intéressées, au... | |
 | Portugal - Cabinda (Angola : Province) - 1884 - 108 pages
...dans le bassin et les embouchures du Congo ; congrès de Vienne, en vue de consacrer la liberté de navigation sur plusieurs fleuves internationaux, principes appliqués plus tard au Danube ; 3. Définition dès formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...l'assentiment empressé du Gouvernement de la Reine. «La seconde base de discussion «est l'application au Congo et au Niger des «principes adoptés par...«navigation sur plusieurs fleuves internationaux». « Le Gouvernement de Sa Majesté verrait avec plaisir l'extension de ces principes non seulement au... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...admettons l'établissement de taxes perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce.) 2° Application au Congo et au Niger des principes...vue de consacrer la liberté de la navigation sur o. plusieurs fleuves internationaux, principes appliqués plus tard au Danube. 3" Définition des formalités... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...l'assentiment empressé du Gouvernement de la Reine. » La seconde base de la discussion est l'application au Congo et au Niger des principes adoptés par le...consacrer la liberté de la navigation sur plusieurs jle uves internationaux. » Le Gouvernement de Sa Majesté verrait avec plaisir l'extension de ces... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...établir un accord sur les principes suivants : 1° Liberté du commerce dans le bassin et les embouchures du Congo; 2" Application au Congo et au Niger des...congrès de Vienne, en vue de consacrer la liberté de navigation sur plusieurs fleuves internationaux, principes appliqués plus tard au Danube; 3" Définition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...l'assentiment empressé du Gouvernement de la Reine. La seconde base de discussion est l'application au Congo et au Niger des principes adoptés par le...la navigation sur plusieurs fleuves internationaux. Le Gouvernement de Sa Majesté verrait avec plaisir l'extension de ces principes non seulement an Congo... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...différentiel; établissement de taxes destinées uniquement à couvrir les dépenses utiles pour le commerce. 2° Application au Congo et au Niger des principes...à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives (1). Cet accord devait avoir « le caractère... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 200 pages
...équitables des pays du Congo fut fixé ainsi: 1. Liberté du Commerce dans le bassin et les embouchures du Congo. 2. Application au Congo et au Niger des principes adoptés par le Congrés de Vienne en vue de conserver la liberté de la Navigation sur plusiurs fleuves internationaux,... | |
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Application au Congo et au Niger des principes adoptés par le Congrès de Vienne en vue de consacrer la liberté de la navigation sur plusieurs fleuves internationaux, principes appliqués plus tard au Danube. 3° Définition des formalités à observer... 
