Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 2; Volume 103

Front Cover
Librairie administrative de Paul Dupont, 1901 - France
 

Contents

16 mai p 600 et suiv
16
ODIER député de la Seine Parle sur le projet de
20
FOULD député de lAisne Parle sur le projet de loi
35
AMBRUGEAC Général comte d pair Parle sur le projet
42
DUBOUCHAGE Vicomte pair Parle sur le projet de
44
FREVILLE Villot baron de pair Parle sur le projet
54
TRIPIER pair Parle sur le projet de loi relatif aux che
56
DUNKERQUE Ville de Voir Emprunts dintérêt local
58
LAFFITTE Jacques député de la SeineInférieure Parle Malo et SaintServan t CIII p
64
TUPINIER Baron député du Finistère Défend son rap
67
Chambre des pairs relatif à la répression
73
baron Feutrier comte de Montalivet ministre de lin
77
ANISSONDUPERRON député de la SeineInférieure Parle
103
FULCHIRON député du Rhône Parle sur le second projet
113
bre des pairs C P 3 mai 1836 8 CIII p 116
116
MAISON Maréchal marquis pair ministre de la guerre
127
ARAGO député des PyrénéesOrientales Parle sur
141
DUCHATEL Napoléon député de la CharenteInférieure
156
LAIDET Général de député des BassesAlpes Parle sur projet de loi relatif aux douanes t CIII p 160
160
p
178
relatif à la cession à la ville de Paris de lemplace
202
OGER député des Ardennes Parle sur le second projet
216
Ducos député de la Gironde Parle sur le second projet
228
CAUMARTIN député de la Somme Parle sur le second
236
et suiv p 228 et suiv p 236 p 237
237
RANCE DE député de lEure Parle sur les crédits sup
265
TURCKHEIM Baron de député du BasRhin Parle
277
adoption C D 7 mai 1836 t CIII p 301
301
tement du Nord à contracter un emprurt
305
pêche de la baleine p 303 Présente différents
306
CONTINGENT Discussion du projet de loi relatif à
307
CHAIXDESTANGE député de la Marne Est admis
315

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 369 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 376 - ... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Page 366 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.
Page 377 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Page 129 - Ces peines seront encourues par les auteurs , entrepreneurs ou agents des loteries françaises ou étrangères, ou des opérations qui leur sont assimilées. Ceux qui auront colporté ou distribué les billets, ceux qui, par des avis, annonces, affiches , ou par tout autre moyen de publication, auront fait connaître l'existence de ces loteries ou facilité l'émission des billets, seront punis des peines portées en l'article 411 du Code pénal; il sera fait application, s'il ya lieu , des deux...
Page 365 - Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant des travaux , seront supportées et payées par la Compagnie.
Page 377 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 379 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 86 - Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 80 - Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des communes, par les conseils de préfecture, après des expertises contradictoires, et recouvrées comme en matière de contributions directes.

Bibliographic information