La Revue du notariat, Volume 61La Chambre, 1958 - Notaries |
Contents
CONGRÈS | 43 |
Communauté de biens Prédécès de lépouse Prédécès de lépouse 318 | 73 |
DUGAS Lucien | 76 |
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Common terms and phrases
acte Anna arpenteur article bachelier ès arts BANQUE CANADIENNE NATIONALE bornage bornage de concert Canada canadien cession Chambre des Notaires clause clause résolutoire Code civil collatéraux ordinaires collatéraux privilégiés Commission Common Law communauté conjoint survivant Conseil contrat de mariage convention Cora créancier d'enregistrement débiteur décédé décès décision degré dernier domicile donation effet Élie enfants enregistré épouse époux étages Eude Éva femme fiducie greffe héritiers Herment hypothécaire hypothèque immeuble indivise Ives Jean JEAN-CHARLES BONENFANT Jean-Guy Cardinal John Barrymore Joseph Papin jugement juridique l'acheteur l'acte l'article 624c l'épouse l'immeuble l'Université de Montréal laisse légale législateur ligne maternelle Loi du Notariat mari mari commun ment Mignault municipal notarié paiement Papin paternelle personne prédécédé prémourant procédure propriétaire propriété province de Québec Province of Quebec règles réméré renoncer résolution Revue du Notariat Roger Comtois s'agit secrétaire serait servitude seulement successible succession successoraux suivant testament tiers tion titre transaction vendeur voisin