 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 492 pages
...tous les Etats sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentans ne choisit point le président , quand ce choix lui sera dévolu, avant...d'autre inhabileté constitutionnelle du président. 2. La personne réunissant le plus de suffrages pour la vice-présidence , sera vice-président, si... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1836 - 406 pages
...tous les États sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentans ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant le quatrième jour dumoisdemarssuivant. le vice-président sera président , comme dans le cas de mort ou d'autre inhabileté... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...tous les États sera nécesssaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu , avant...d'autre inhabileté constitutionnelle du président. . â.La personne réunissant le plusdesuffrages pour la vice-présidence, sera vice-président-, si... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...tous les États sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant...d'autre inhabileté constitutionnelle du président. 2. La personne réunissant le plus de suffrages pour la vice-présidence sera vice-président , si... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, qujnd ce choix lui sera dévolu, avant le quatrième jour...président, comme dans le cas de mort ou d'autre inhabileté constitulionnelle du président. 2. La personne réunissant le plus de suffrages pour la vice-présidence,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...ce choix. Quand elle y sera appelée, si la chambre des représentans ne choisit pas le président avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le viceprésident sera président, comme en cas de mort ou d'incapacité constitutionnelle du président. Celui qui réunira le plus de suffrages... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 390 pages
...tous les Etats sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant...président. La personne réunissant le plus de suffrages pour la viceprésidence, sera vice-président si ce nombre forme la majorité du nombre total des électeurs... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...tous les Etats sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant...président. La personne réunissant le plus de suffrages pour la viceprésidence, sera vice-président si ce nombre forme la majorité du nombre total des électeurs... | |
 | Elme-Marie Caro - Ethics - 1855 - 836 pages
...tous les Etats sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant...président. La personne réunissant le plus de suffrages pour la viceprésidence, sera vice-président si ce nombre forme la majorilé du nombre lolal des électeurs... | |
 | François Guizot - British - 1858 - 1010 pages
...ce choix. Quand elle y sera appelée , si la Chambre des représentants ne choisit pas le Président avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le Vice-Président sera Président, comme en cas de mort ou d'incapacité constitutionnelle du Président. Celui qui réunira le plus de suffrages... | |
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États sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le vice-président sera président, comme dans le cas de mort... 
