 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...partie de cette communauté. La communauté a le droit inconteftable , inaliénable & imprefcriptible de réformer , changer ou abolir le Gouvernement, de la manière qu'elle juge la plus convenable , & la plus propre à procurer le bonheur public. DE PENSYLVANIE. 191 VI. Afin d'empêcher ceux qui... | |
 | Démeunier - 1810 - 676 pages
...partie de cette communauté. La communauté a le droit inconteflable , inaliénable & imprcfcriptible de réformer, changer ou abolir le gouvernement, de la manière qu'elle juge la plus convenable, & la plus propre à procurer le bonheur public. VI. ' Afin' d'empêcher ceux qui font révêtus de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...famille ou d'un assemblage d'hommes qui ne font qu'une partie de cette communauté. La communauté a le droit incontestable, inaliénable et imprescriptible...convenable et la plus propre à procurer le bonheur public. 6. Afin d'empêcher ceux qui sont revêtus de l'autorité législative ou exécutive de devenir oppresseurs,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...de la manière qu'elle juge la plus convenable et la plus propre à procurer le bonheur public. 6. Afin d'empêcher ceux qui sont revêtus de l'autorité...oppresseurs, le peuple a le droit, aux époques qu'il juge convenables, defaire rentrer les officiers dans l'état privé, et de pourvoir aux places vacantes... | |
 | 1827 - 620 pages
...famille ou d'une assemblée d'hommes qui ne fout qu'une partie de cette communauté. La communauté a le droit incontestable, inaliénable et imprescriptible...la plus propre à procurer le bonheur public. Art. 6. Afin d'empêcher ceux qui sont revêtus de l'autorité législative ou exécutive de devenir oppresseurs,... | |
 | 1827 - 668 pages
...famille ou d'une assemblée d'hommes qui ne font qu'une partie de cette communauté. La communauté a le droit incontestable, inaliénable et imprescriptible...convenable et la plus propre à procurer le bonheur public. v Art. 6. Af1n d'empêcher ceux qui sont revêtus de l'autorité législative ou exécutive de devenir... | |
 | Auguste Levasseur - United States - 1829 - 546 pages
...font qu'une partie de cette communauté. La » communauté a le droit incontestable, inalié» nable et imprescriptible de réformer, changer » ou abolir...manière » qu'elle juge la plus convenable et la plus pro» pre à procurer le bonheur public. » Art. 6. Afin d'empêcher ceux qui sont revéso. » tus... | |
 | Edouard Portalis - France - 1880 - 372 pages
...famille ou d'un assemblage ffhommes qui ne sont qu'une partie de cette communauté... La communauté a le droit incontestable, inaliénable et imprescriptible...de la manière qu'elle juge la plus convenable... Le militaire doit toujours être tenu dans une exacte subordination à l'autorité civile et toujours... | |
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... être institué pour l'avantage commun , pour la protection et la sûreté du peuple, de la nation ou de la communauté , et non pour le profit ou l'intérêt particulier d'un seul homme , d'une famille ou d'un assemblage d'hommes qui ne font qu'une... 