 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...de chacune plus élevé que la majorité constituera un quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner...jour à jour et est autorisé à forcer les membres ahsens de se rendre à leur poste de telle manière et sous telle pénalité que chaque chambre pourra... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 468 pages
...et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner...les membres absens à se rendre aux séances, par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. 2. Chaque chambre fera son règlement, punira... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 492 pages
...droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires; mais on nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de...les membres absens à se rendre aux séances , par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. a. Chaque chambre fera son règlement, punira... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1836 - 384 pages
...suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et est autorisé à forcer les membres absens à se rendre aux séances , par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. 2. Chaque chambre fera son règlement , punira... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner...jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances , par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. 2. Chaque... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...de chacune plus élevé que la majorité constitueraun quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et esl autorisé à forcer les membres absents de se rendre à leur poste, de telle manière et sous telle... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...de chacune plus élevé que la majorité constituera .un quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner...jour et est autorisé à forcer les membres absens de se rendre à leur poste de telle manière et sous telle pénalité que chaque chambre pourra établir.... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 390 pages
...moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités...membres pour conduite inconvenante, et pourra, à la majorité des deux tiers, exclure un membre. Chaque chambre tiendra un journal de ses délibérations,... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner...jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités que chaque chambre pourra établir. Chaque... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner...jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités que chaque chambre pourra établir. Chaque... | |
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Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres... 
