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" Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 267
edited by - 1791
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - Law - 1807 - 528 pages
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. V. A chaque déposition du-témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à sa défense....
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...entend parler de l'accusé présent. VI. A chaque déposition de témoin , le président demandera a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage t ce, qu'il jugera utile à...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...pourraient exister entre la déposition d'un témoin, «t ses précédentes déclarations. Art. 53- Après chaque déposition, le Président demandera...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...de l'accuse présent. 6. A chaque déposition de témoin . le président demandera a l'accusé s il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra j ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage -, ce qu'il jugera...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 7 fi. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accuoé pourra , ainsi que son conseil, , dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...deroan« dera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il « a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé « s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre « lui. « Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé « ou son conseil pourront lequestionner parl'organe...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin no pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...d'aucune des parties. »Cela fait, le témoin dépose; après chaque déposition le président demande à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui : l'accusé et ses amis ou conseils préseus peuveilt dire, tant contre les témoins personnellement que contre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...l'assignation qui leur sera donnée , sous peine d'amende et de contrainte par corps, lesquelles peines seront répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il jugera utile à sa...
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