| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Avant de recevoir la déposition de chaque témoin , le président lui fait promettre» de parlersans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » ( Ibid. art. 848 , 849 , 35o. ) Le témoin dépose oralement , et sans que sa déposition puisse... | |
| France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...rapporteur lit les articles suivans : II. Le président avertira l'accusé d'être attentifntoutee qu'il va entendre ; il ordonnera au greffier de lire l'acte...de dire la, vérité , toute, la 'vérité , rien fjue la, •vérité. IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre... | |
| Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...témoin, le président lui demande ses noms ,pr&noms , âge , qualité et demeure , et lui fait promettre de parler sans haine et sans crainte ; de dire la vérité, toute la vérité , de ne rien dire que la vérité. . ART, i3- H lui demande ensuite, s'il connaissait l'accusé , avant... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...de suite t ou au plue tard , à l'audience suivante. 185. Les témoins promettent , à l'audience , de parler sans haine et sans crainte , de dire la...vérité , toute la vérité , rien que la vérité. Leurs noms , âge et profession , sont insérés dans le jugement. Le greffier tient note sommaire... | |
| Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 486 pages
...-.»•*, Premier téntoin. , ... .,• " *i . ., * r ' - . . ii - .-,.-'* "Le président. Vous promettez de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rien que la vérité ? Le témoin. Oui, monsieur. Le président. Votre nom ? ..,.:: Le témoin. Jean-Baptiste Thomas. Le... | |
| 1819 - 444 pages
...ensemble. » Le président avant la déposition fait prêter serment aux témoins individuellement de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rieH qtie tel vérité. a II demande ensuite à chacun des témoins, avant que sa déposition soit... | |
| Étienne Aignan - Jury - 1822 - 360 pages
...lecture de l'acte d'accusation, sont successivement rappelés et entendus. Chacun d'eux prête icruicnt de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité , rien que la vérité. L'accusé et ses conseils, ainsi que l'accusateur publrc, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement... | |
| Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...d'accusation, sont successivement rappelés et entendus. Chacun d'eux prête serment de parler sanl haiue et sans crainte , de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. L'accusé et ses conseils, ainsi que l'accusateur public, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement... | |
| France - 1830 - 592 pages
...été fait en les désignant par leurs noms, prénoms, âge, professions, domicile. Ifs ont prêté serment de parler sans haine et sans crainte , de...vérité , toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main, et en prononçant je le jure. Us ont aussi affirmé n'erre parens ni alliés , créanciers... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...liste. 350. Le président, avant de recevoir la déposition de chaque témoin , lui fait promettre « de parler sans haine et sans crainte, « de dire la...vérité, toute la vérité, rien que « la vérité. » 35 1. Il lui demande ensuite s'il connaissait l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation... | |
| |