| France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...sûreté de l'empire de faire .observer , et qu'il est du devoir des magistrats du peuple de faire exér cuter avec autant d'exactitude que de célérité....envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement , tm jour de dimanche , à l issue... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...été porté. • •!•• • • • ,- '.' • i .'" ' i . . , .' L'asscmbh'e nationale décrète que l'instruction sur l'organisation civile du clergé...envoyée sans délai aux corps administratifs, pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, un jour de dimanche, à Jjssue... | |
| France - 1841 - 780 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement., lue, un jour de dimanche, à l'issue... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue, un jour de dimanche, à l'issue... | |
| France - 1861 - 806 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adress'eraux municipalités, et qu'elle sera s;ms retardement lue un jour de dimauclic, à l'issue... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du clergé, lue dans la séance de. ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle rera, sans retardement, lue, un jour de diman be, a Tissue... | |
| pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du Clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux Corps administratifs, pour l'adresser aux Municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de Dimanche a l'issue de... | |
| Joseph Duval-Jouve - 1879 - 396 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'Instruction sur la Constitution civite du Clergé, lue dans la Séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux Corps administratifs pour l'adresser aux Municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue, un jour de Dimanche, à l'issue... | |
| Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs, pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue... | |
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