 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...plus clairement qu'il est possible , ce qui est contenu dans l'acte d'accusation ; et il lui dit :, Voilà de quoi vous êtes accusé ; vous allez, entendre les charges qui seront produites contre vous : Mais avant , je vous avertis de nouveau , que sî vous avez quelque nullité à proposer contre linstrucfiqn.,... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...lecture , le président » rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte » d'accusation , et lui dira : Voilà de quoi vous » êtes accusé ;...les charges qui '» seront produites contre vous. Art. Si 5. » Le procureur général exposera le » sujet de l'accusation ; il présentera ensuite... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...cette lecture , le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà >> de quoi vous êtes accusé; vous allez entendre les charges M qui seront produites contre vous. » \ 315. Le procureur général exposera , s'il le juge nécessaire,... | |
 | 1819 - 444 pages
...l'accusé le plus clairement possible ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dit : voïla de quoi vous êtes accusé; •vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous. La môme chose se pratique s'il ya plusieurs coaccusé». » Les noms des témoins doivenl être déjà... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 464 pages
...à l'accusé le plus clairement possible ce qui est contenu efl l'acte d'accu» sation, et lui dit : voilà de quoi vous êtes accusé; vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous. La même chose se pratique s'il ya plusieurs coaccusés. » Les noms des témoins doivent être déjà... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...président rappellera a 1 accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation , et lui dira : ii Voila de quoi vous êtes accusé ; vous allez entendre les » charges qui seront produites contre vous.» UV. II. TIT. II. DES AFFAIRES SOUMISES АИ JURY. 4$ à haute voix par le greffier. — Elle ne pourra... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...cette lecture , le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de quoi » vous êtes accusé; vous allez entendre les charges qui seront pro» duites contre vous. » 315. Le procureur général exposera, s'il le juge nécessaire, le sujet... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...l'accusé, le plus clairement possible, ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dit : « Voilà de quoi vous êtes accusé ; « vous allez...entendre les charges qui seront « produites contre vous. » 346. L'accusateur public expose le sujet de l'accusation' , et présente la liste des témoins qui... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...Après cette lecture, le président rappellera à Taccusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira: » Voilà de quoi vous êtes accusé; vous...entendre les » charges qui seront produites contre vous. » 315. Le procureur général exposera le sujet do Faccus> tion; il présentera ensuite la liste des... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...président, répondra, eu levant la main , «je le jure» : 11 peine de nul• * • • / at m '* * « Voilà de quoi vous êtes accusé; vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous. » —Rappellera à l'accusé ce (fui est contenu. Le législateur craint que la majesté de l'audience... | |
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Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de » quoi vous êtes accusé ; vous » allez entendre les charges qui > seront produites contre vous. 
