Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... traite du jugement par jurés au civil . Glastown commence ce cha- pitre par expliquer la différence de la déposition orale , qui est propre à l'examen parjuré , et de la déposition écrite , qu'il dit être la méthode établie par le droit ...
... traite du jugement par jurés au civil . Glastown commence ce cha- pitre par expliquer la différence de la déposition orale , qui est propre à l'examen parjuré , et de la déposition écrite , qu'il dit être la méthode établie par le droit ...
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... traite des cours d'équité , on trouve que quand les parties sont contraires en faits , on ordonne l'enquête . Ceci s'opêre , dit - il , par l'examen des témoins & en prenant leur déposition par écrit , conformément au droit civil , con ...
... traite des cours d'équité , on trouve que quand les parties sont contraires en faits , on ordonne l'enquête . Ceci s'opêre , dit - il , par l'examen des témoins & en prenant leur déposition par écrit , conformément au droit civil , con ...
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... traité avec eux . Le décret , assez lucide par lui - même , nous dis- pense d'insister davantage sur le rapport qui le précede pour lui servir de développement . DE CR E T. 1 « Art . I. Tout citoyen pourra en faisant une déclaration ...
... traité avec eux . Le décret , assez lucide par lui - même , nous dis- pense d'insister davantage sur le rapport qui le précede pour lui servir de développement . DE CR E T. 1 « Art . I. Tout citoyen pourra en faisant une déclaration ...
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... traite- ment de 2,400 liv . Mais si un pere de famille se trouvoit naturellement dans la derniere classe , comme on ne pourroit pas alors le placer dans une classe inférieure , il ne devroit pas perdre les avantages de cet article ; il ...
... traite- ment de 2,400 liv . Mais si un pere de famille se trouvoit naturellement dans la derniere classe , comme on ne pourroit pas alors le placer dans une classe inférieure , il ne devroit pas perdre les avantages de cet article ; il ...
Page 88
... traité successivement les quatre premieres parties de la contribution mobiliaire , savoir , celle des trois journées de travail , celle à raison des domestiques , celle celles des chevaux , celle des revenus d'industrie et de ( 88 )
... traité successivement les quatre premieres parties de la contribution mobiliaire , savoir , celle des trois journées de travail , celle à raison des domestiques , celle celles des chevaux , celle des revenus d'industrie et de ( 88 )
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Common terms and phrases
adopté applaudit article aspirans assemblée assignats auront avez avoient avoit Cazalès ci-devant citoyens clergé comité de constitution commerce commissaire connoissance conséquence contribution mobiliaire conviction morale corps administratifs cret d'après débat déclare demande départemens département dépositions écrites devant le juré différens directoire discussion disposition district doit dudit Duport ecclésias établi étoient étoit Fermont fonctionnaires publics François gardes nationales gendarmerie nationale hommes huiles huiles de baleine j'ai juges l'accusateur public l'amendement L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'écriture l'église liberté LOGOGRAPHIQUE loix Malouet maniere marine marine militaire Maury ment messieurs millions ministre Mirabeau mois monnoie motion murmures nation nécessaire ordonné paroisses paroît particulieres payer peuple porter pourroient pourroit premiere présenter président preuve procédure procès-verbal projet de décret propose publique question préalable quintal reconnoissance religion renvoi au comité Reubell revenus royaume séance sera serment seroient seront seul sieurs sols systême tabac tarif taxe témoins tems tion toyens trésor public tribunal criminel Tronchet
Popular passages
Page 336 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 99 - qui les console et les édifie? Est-ce à vous d'invoquer » la religion contre la stabilité d'une constitution qui « doit en être le plus inébranlable appui, vous qui ne » pourriez soutenir un seul instant la vue de ce que » vous êtes, si tout-à-coup l'austère vérité venait à » manifester au grand jour les ténébreuses et lâches » intrigues qui ont déterminé votre élévation à l'é...
Page 267 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Page 101 - La coupable résistance d'une multitude de prêtres aux lois de leur pays, l'opiniâtreté de leurs efforts pour faire revivre le double despotisme du sacerdoce et du trône, ont aliéné d'eux la confiance de leurs concitoyens, et ils n'ont pas de nos jours été appelés en grand nombre dans les corps chargés désormais de proclamer le choix du peuple.
Page 253 - L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal.
Page 267 - Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de » quoi vous êtes accusé ; vous » allez entendre les charges qui > seront produites contre vous.
Page 264 - ... il sera conduit, par celui qui en est porteur, devant le juge de paix du lieu où il sera trouvé, pour y passer la déclaration de l'option dont il vient d'être parlé, ou de son refus de la faire, de laquelle déclaration le juge de paix gardera minute et délivrera expédition au porteur de l'ordonnance.
Page 267 - Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou...
Page 249 - L'assemblée doit aux peuples, particulièrement aux personnes séduites et trompées, l'exposition franche et loyale de ses intentions, de ses principes et des motifs de ses décrets. S'il n'est pas en son pouvoir de prévenir la calomnie, il lui sera facile au moins de réduire les calomniateurs à l'impuissance d'égarer plus longtemps les peuples en abusant de leur simplicité et de leur bonne foi.
Page 96 - ... en correspondance avec l'institution sociale. Elle peut et elle doit s'attribuer l'ordonnance du culte dans tout ce qu'elle lui a fait acquérir d'extérieur, dans toute l'ampleur physique qu'elle lui a fait contracter , dans tous les rapports où elle l'a mis avec la grande machine de l'état; enfin, dans tout ce qui n'est pas de sa constitution spirituelle, intime et primitive.