Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... déclare être probant . Ainsi la preuve légale est factice & artificielle ; elle peut en bien des cas n'avoir rien de commun avec la vérité intrinsèque du fait . La preuve morale , au contraire , est celle qui , indépendante de toutes ...
... déclare être probant . Ainsi la preuve légale est factice & artificielle ; elle peut en bien des cas n'avoir rien de commun avec la vérité intrinsèque du fait . La preuve morale , au contraire , est celle qui , indépendante de toutes ...
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... déclare que , conformément à son décret da mois de janvier 1790 , et au procès - verbal dressé par les Commissaires respectifs des départemens de Paris et Seine- et - Oise , le lieu de Moulinot est entièrement dans le dépar tement de ...
... déclare que , conformément à son décret da mois de janvier 1790 , et au procès - verbal dressé par les Commissaires respectifs des départemens de Paris et Seine- et - Oise , le lieu de Moulinot est entièrement dans le dépar tement de ...
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... déclare que la sen- fence de police rendue par la municipalité de Montmorency le 13 décembre dernier , contre le sieur Gobert , relativement à la publication faite par ses ordres , et à la qualité par lui prise de président du tribunal ...
... déclare que la sen- fence de police rendue par la municipalité de Montmorency le 13 décembre dernier , contre le sieur Gobert , relativement à la publication faite par ses ordres , et à la qualité par lui prise de président du tribunal ...
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... déclare qu'il doit être exécuté dans toutes les possessions françoises même des deux Indes : déclare en outre que tous les étrangers , demeurans hors du royaume , sont capables de succéder à leurs parens fran- çois , décédés en France ...
... déclare qu'il doit être exécuté dans toutes les possessions françoises même des deux Indes : déclare en outre que tous les étrangers , demeurans hors du royaume , sont capables de succéder à leurs parens fran- çois , décédés en France ...
Page 69
... déclare bonne et valable l'élection faite par les électeurs du département de la Creuze , suivant les procès - verbaux du 28 novembre dernier et jours suivans , de la personne du sieur Jean - François Mo- rellot , curé de Néas , à l ...
... déclare bonne et valable l'élection faite par les électeurs du département de la Creuze , suivant les procès - verbaux du 28 novembre dernier et jours suivans , de la personne du sieur Jean - François Mo- rellot , curé de Néas , à l ...
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Common terms and phrases
adopté applaudit article aspirans assemblée assignats auront avez avoient avoit Cazalès ci-devant citoyens clergé comité de constitution commerce commissaire connoissance conséquence contribution mobiliaire conviction morale corps administratifs cret d'après débat déclare demande départemens département dépositions écrites devant le juré différens directoire discussion disposition district doit dudit Duport ecclésias établi étoient étoit Fermont fonctionnaires publics François gardes nationales gendarmerie nationale hommes huiles huiles de baleine j'ai juges l'accusateur public l'amendement L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'écriture l'église liberté LOGOGRAPHIQUE loix Malouet maniere marine marine militaire Maury ment messieurs millions ministre Mirabeau mois monnoie motion murmures nation nécessaire ordonné paroisses paroît particulieres payer peuple porter pourroient pourroit premiere présenter président preuve procédure procès-verbal projet de décret propose publique question préalable quintal reconnoissance religion renvoi au comité Reubell revenus royaume séance sera serment seroient seront seul sieurs sols systême tabac tarif taxe témoins tems tion toyens trésor public tribunal criminel Tronchet
Popular passages
Page 336 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 99 - qui les console et les édifie? Est-ce à vous d'invoquer » la religion contre la stabilité d'une constitution qui « doit en être le plus inébranlable appui, vous qui ne » pourriez soutenir un seul instant la vue de ce que » vous êtes, si tout-à-coup l'austère vérité venait à » manifester au grand jour les ténébreuses et lâches » intrigues qui ont déterminé votre élévation à l'é...
Page 267 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Page 101 - La coupable résistance d'une multitude de prêtres aux lois de leur pays, l'opiniâtreté de leurs efforts pour faire revivre le double despotisme du sacerdoce et du trône, ont aliéné d'eux la confiance de leurs concitoyens, et ils n'ont pas de nos jours été appelés en grand nombre dans les corps chargés désormais de proclamer le choix du peuple.
Page 253 - L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal.
Page 267 - Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de » quoi vous êtes accusé ; vous » allez entendre les charges qui > seront produites contre vous.
Page 264 - ... il sera conduit, par celui qui en est porteur, devant le juge de paix du lieu où il sera trouvé, pour y passer la déclaration de l'option dont il vient d'être parlé, ou de son refus de la faire, de laquelle déclaration le juge de paix gardera minute et délivrera expédition au porteur de l'ordonnance.
Page 267 - Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou...
Page 249 - L'assemblée doit aux peuples, particulièrement aux personnes séduites et trompées, l'exposition franche et loyale de ses intentions, de ses principes et des motifs de ses décrets. S'il n'est pas en son pouvoir de prévenir la calomnie, il lui sera facile au moins de réduire les calomniateurs à l'impuissance d'égarer plus longtemps les peuples en abusant de leur simplicité et de leur bonne foi.
Page 96 - ... en correspondance avec l'institution sociale. Elle peut et elle doit s'attribuer l'ordonnance du culte dans tout ce qu'elle lui a fait acquérir d'extérieur, dans toute l'ampleur physique qu'elle lui a fait contracter , dans tous les rapports où elle l'a mis avec la grande machine de l'état; enfin, dans tout ce qui n'est pas de sa constitution spirituelle, intime et primitive.