décrets. d'art. du Droits de timbre. Forme du timbre. d'octrois à Strasbourg seront perçus" autorisés dans le département du ment. 4 378 24 dudit. Droits de traite. Entrées dans le 26 dudit. Entrées sur les toiles blanches, 9 30% 25 dudit. Entrées sur les montres d'or & d'ar- 7 dudit. Entrées sur les faïences & toiles étrangeres. dudit. Sorties sur les cotons en laine, 30 Janv. Droits féodaux. Rachat de ceux de mutation par donations ou testa mens. 26 dudin Départemens & districts. Les présidens seront changés ou réélus à chaque session. Drogih zub 8 326 381 2 18 dudit Domaines nationauzu Les possesseurs. des dîmes inféodées ne pourront décrets. d'art. du être remboursés que sur le pied de 15 Jany. Domaines nationaux. Leur vente faite ao dudit. Les fonds d'avance ou cautionnemens, seront admis en paiement. 23 dudit. Le montant des brevets de retenue & décomptes de pension, sera admis en paiement. E. 19 Jany. Etalons & haras. Les baux de leurs bâtimens résiliés du premier de ce mois.enly tome. I 192 I 120 13 213 I 289 2 194 16 Janv. 5 Janv. VG. Gendarmerie nationale. Changement 28 dudit. Distribution de 47,903 fusils dans H. 22 Jany. Hospice de la charité maternelle de Paris continuera de jouir provisoirement de 2000 liv. par mois sur la loterie 13 136 I 126 4 426 I 237 mides témoins. 19 dudit. -Suite des dépositions. ao dudits Etablissement & composition des Brotas tribunaux, 1537 I 184 2 200 6 221 d'art. du Jurisprudence criminelle. Fonctions du décrets. 2 Jany, dudit. 22 dudit. Fonctions de l'accusateur public. Examen des accusés. tome. 2 241 5 244 2 259 21 261 12 266 3 293 3.386 2 Jany, Monnoies. Fabrication de 15 millions en argent, & d'un million en cuivre, 12 dudit. Municipalité de Montmorency. Sa sentence contre le sieur Gobert, président du tribunal, déclarée nulle. Marine. Articles additionels au code pénal. aa dudit. 28 dudit, Milices. Leur suppression d'après le P. : Janv. Papier timbré ordinaire. Les notaires de Paris pourront l'employer du premier fevrier au premier avril prochain. 14 Jany. 30 dudit. Pension accordée à M. de la Grange, Pensions. Paiement de celles de 1790 S. 20 Jany. Sommes remises au ministre de la ma dudit. 26 dudis. rine. aux accusés dans les troubles de décrets. d'art. du 22 dudit. Secours accordé au département de l'Isle & Vilaine, pour réparations des digues de Dol. T. 12 Janv. Tribunal de Dax. Ordonnance des juges déclarée nulle sur l'enlévement des scellés apposés sur la porte du chœur de l'église. 20 Janv. de Rochefort. Election du sieur Rondeau à la place de juge, déclarée nulle. 25 dudit. -d'Amiens. Son jugement déclaré non avenu sur l'exécution d'une délibération du directoire du dé partement. a7 dudit. de commerce à Paris. Son organi sation. dudit. Tribunaux de districts. Les anciennes hypotheques y seront renouvellées. 29 dudit. Commettront d'office un notaire sentés. 46 23 dudit. de Paris. Les deux premiers tiendront provisoirement leurs séances, l'un aù palais, & l'autre au châtelet. 29 dudit. 23 dudit. 27 Janv. -Les scellés apposés avant leur ins- de 1790 & 1791, sera présenté sous e 6 dudit. Troubles d'Avignon. Régiment de nison. décrets. d'art. du 17 Janv. Troubles de Brie-Comte-Robert. Trou pes envoyées pour le rétablisse- a dudit. de Strasbourg. Commissaires nom- dudit. de Béfort. Les régimens de Lauzun & de Royal-Liégeois, déchargés de toute inculpation. Fin de la Table De l'Imprim. de LE HODEY, rue des Bons-Enfans, no. 4m |