Kez l'exécuter partiellement. Vous avez besoin de monnoie ; il faut sans contredit faire des monnoies nouvelles ; vous avez probablement des lingots pour en frapper; mais qu'avez-vons besoin de vous écarter du systême monétaire pour le billon? Est-ce une expérience? Je m'abstiens de toute discussion; car cela ne peut pas entrer dans l'esprit d'un législateur quel qu'il soit.

Je passe à présent à l'article de la monnoie de billon. On vous dit que la monnoie de billon, c'est-à-dire, la monnoie mélangée avec l'argent, qui lui donne une valeur supérieure à la simple monnoie de cuivre, est une mauvaise monnoie ; mais s'il en existe assez dans le royaume pour que vous ne puissiez pas la retirer, si c'est la monnoie la plus respectée de l'étranger, celle dont il se soucie le moins, vous ne pouvez pás la décréditer ; et ce n'est pas dans un moment d'embarras et de pénurie que l'on imagine le luxe de perfection. Il faut donc conserver notre monnoie de billʊn : nous sommes trop heureux d'en avoir; et si le peuple se plaint, c'est de sa rareté et non pas de son abondance.

Relativement à la monnoie de billon, comme je crois que cette institution n'est pas bonne par elle-même, comme je crois qu'il seroit infiniment dangereux d'ouvrir ce nouvel appât de contrebande aux étrangers en les invitant à fondre votre billon pour en extraire le métal fin que vous y auriez employé, je ne demande pas que la nation frappe de nouveau billon; je demande seulement que le billon qui existe actuellement ne soit pás décrédité.

Relativement à la monnoie de cuivre, puisque vous en éprouvez le besoin, vous devez la mnltiplier. Mais ici, messieurs, il me semble que l'on confond les faits avec la cause. L'extraction du numéraire qui paroît dans ce moment la plus grande calamité, devroit nous conduire à d'autres résultats qu'à ceux que l'on vous présente. Ce n'est pas la monmoie de billon, ce n'est pas la monnoie de cuivre qui sort du royaume; qui est sortie du royaume : savez-vous pourquoi la monnoie de cuivre est rare, c'est parce que les especes d'or et d'argent ne sont pas communes. Il y a, messieurs, une observation qui a toujours frappé les yeux des observateurs du système monétaire, c'est que l'extrême abondance comme l'extrême rareté du numéraire produisent le même effet apparent. Lorsque l'or et l'argent sont très-communs, il est très-difficile de se procurer de la petite monnoié, parce que cette petite monnoie ne se trouve plus en proportion avec le numéraire qui circule. Lorsque l'or et l'argent disparoissent, comme cette petite monnoie qui n'étoit destinéc qu'à dès appoints,

qu'au paiement des petits achats est mise à la place de l'autre monnoie, comme elle sort alors de la ligne que le législateur lui avoit tracée puisqu'on est obligé de donner 60 pieces au lieu d'un écu qu'on n'a pas, il en résulte évidemment, messieurs, que la rareté du numéraire comme son extrême abondance font également disparoître la petite monnoie. On peut donc frapper de cette monnoie de cuivre ; je ne m'y oppose

pas.

On dit qu'elle est la richesse du pauvre : Cela n'est pas vrai, messieurs; c'est le signe dont le pauvre a besoin pour vivre dans sa pauvreté car jamais la petite monnoie ne pourra l'enrichir. Il faut que cette petite monnoie soit commune autant qu'il sera possible, et son abondance vous obligera d'augmenter la monnoie de mine, mais à une condition, c'est qu'il ne sera rien changé ni au poids ni au titre, et que le systême monétaire sera respecté tel qu'il étoit. Relativement aux inscriptions monétaires dont on vous a occupé, il semble très-indiscret, dans une assemblé de legislateurs françois, de combattre le projet de se servir de la langue françoise; mais, MM., ce n'est pas par respect pour la langue latine que tous les peuples du monde ont renoncé à leur idiome particulier pour cette langue : Les pronoms, les articles, les verbes de vos langues modernes sont tellement multipliés qu'on ne pourroit pas écrire deux mots sur une petite piece au lieu qu'en se servant de la langue latine on écrit plusieurs mots et on ajoute, messieurs, par la multiplicité des mots, à la difficulté de la contrefaçon. Au reste cette question est oiseuse; et je voterai pour donner la préférence à la langue françoise, mais à une condition, c'est que votre comité des monnoies vous présentera une inscription pour les pieces de 6 sols qu'on pourra y graver; et je vous préviens qu'il sera impossible de vous en donner une qui ait le sens commun, parce que votre langue est trop prolixe. Votre langue qui est la premiere de toutes par sa clarté, parce que la clarté est non-seulement son premier caractere mais sur-tout son premier besoin, votre langue ne peut, sans beaucoup de mots, ourdir une phrase qui ait un sens. Cette question a été discutée tant de fois dans la nation pour les inscriptions lapidaires, que je ne crois pas qu'elle doive vous occuper pour long-tems.

Je conclus, relativement aux pieces de monnoies d'argent, à ce qu'on donne aux nouvelles le titre et la valeur de celles actuellement existantes; relativement aux pieces de billon, à ce qu'on conserve la valeur commerciale de celles qui sont dans la circulation, sans en faire de nou

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velles; relativement aux pieces de monnoie de cuivre, qu'on en frappe le plus qu'il sera possible, mais toujours en se conformant au titre ancien; relativement aux inscriptions nouvelles, à ce que cette question soit ajournée jusqu'à ce Cue le corps législatif du royaume adoptant un système monétaire qui embrasse l'universalité des monnoies, ait plus de tems à perdre que nous (la droite applaudit.) M. Roederer appuie les principes du préopinant. M. de Virieu : Messieurs, je demande la permission de ré tablir une opinion que M. l'évêque d'Autun a eue avant moi, qu'il a proposé à cette assemblée avec l'applaudissement universel. Puisque vous n'adoptez aucun changement de systême ou droit de seigneuriage et au titre, c'est de ne pas changer la division numéraire, et de faire des pieces de 12 et 6 sous (on murmure). Messieurs, il n'y a pas de coté droit, ni de coté gauche dans cette discussion : je ne vois pas pourquoi vous voulez altérer un systême ancien pour une foible portion d'un systême nouveau, et cela pour vous exposer à des inconvéniens réels. Par exemple, lorsqu'une piece de 15 sous sera un peu effacée, comment la distinguer d'une piece de 12 sous? Messieurs, je vous prie de considérer qu'il vous est aussi facile de faire des pieces de 12 et de 24 sous, avec une légende françoise, que d'en faire de 15 et de 30 sous. Je ne m'oppose pas à la légende Françoise: je suis le premier à la solliciter, pour que les coins soient de la plus grande perfection, parce que la perfection des empreintes est le seul moyen qui existe d'empêcher le faux monnoyage; mais prenez garde messieurs, que pour une foible émission de 15 millions, la multiplication de la division des signes deviene un véritable embrouil. Il y aura des pieces de 24, 30, de 12, 15 et 6 sous, et ainsi de suite on murmure). Messieurs, si votre parti est pris de ne pas m'entendre, je me retire; mais je dénonce votre opération; elle est mauveise, vous vous en repen

tirez.

M. Martineau : Je m'oppose de toutes mes forces à ce qu'on décrete des picces de 3 sols, et j'en donne deux raisons, la premiere vient de vous être énoncée par le préopinant; la seconde est qu'ayant le pauvre en vue, vous trouverez dans vos 15 millions un plus grand nombre de pieces de 12 et 24 sols que de 15 et 30 sols.

L'assemblée ferme la discussion et décrete successivement les articles du comité en ces termes :

Décret sur la nouvelle émission de menue monnoie.

«Art. I. Il sera incessamment fabriqué une menue mon

noie d'argent jusqu'à concurrence de quinze millions.

II. Cette fabrication sera faite au titre actuel des écus et avec les mêmes remedes.

III. Cette monnoie será divisée en pieces de 30 et de 15 sols; et il en sera fait sept millions et demi de chaque éspece.

IV. La valeur de chaque piece sera exprimée sur l'empreinte.

V. L'assemblée nationale invite les artistes à proposer le modele d'une nouvelle empreinte. Elle chargé son comité de lui rendre compte de son travail dans 15 jours.

VI. Il lui présentera dans le même délai ses vues sur la lé, gende qu'il convient de substituer aux, anciennes et sur les moyens d'éviter les abus qui pourroient s'introduire dans cette fabrication.

VII. La division actuelle des écus en menue monnoie d'argent et la monnoie actuellement en circulation continueront d'avoir cours comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné; mais il n'en pourra être fabriqué d'autre.

VIII. Il sera fabriqué de la monnoie de cuivre de 12, 6 et 3 deniers; elle ne pourra être frappée sur des flaons de ce métal, laminés et taillés dans les pays étrangers.

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IX. Il ́en sera incessamment fabriqué pour un million, suite pour 100,000 liv. par mois; et sur la demande des dés partemens, la fabrication sera augmentée ou suspendue par un décret de l'assemblée nationale.

X. Les pieces de 12 deniers seront faites à la teille de vingt au marc, et celles de 6 et 3 deniers à proportion, l'assemblée n'entendant préjuger aucun des principes du système moné

taire.

XI. Le quart de cette fabrication sera en pieces de 12 den. un autre quart en pieces de 6, et la moitié en pieces de 3 deniers.

XII. Elle sera faite avec de nouveaux points dont le modele sera incessamment décrété par l'assemblée nationale. La fabrication des monnoies de cuivre avec les anciens cessera dans tout le royaume aussi-tót que l'on pourra se servir des nouveaux. Les anciens seront brisés en présence de la municipalité des lieux, qui en dressera procès-verbal, qu'elle adressera sans délai au ministre des financès.

XIII. Pour accélérer l'exécution du présent décret, les cloches des églises supprimées seront incessamment vendues à l enchere.

Les comités des finances et d'aliénation proposeront à l'as

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semblée nationale les charges et les clauses qu'ils trouveront convenable d'employer dans l'adjudication. »

La séance se leve à neuf heures.

Séance du 12 janvier.

Présidence de M. Emery.

M. Armand lit le procès-verbal de la séance d'hier matin, M. de la Ville-aux-Bõis celui de là séance du soir.

M. le Président : J'ai reçu de M. le maire de Paris l'annonce de plusieurs ventes de biens nationaux; la premiere d'un terrein sis rue Saint-Bernard, loué 1200 livres, estimé 15 mille livres, et vendu 18 mille livres; la seconde d'une maison estimée 73 mille livres, et adjugée 120 mille livres; la troisieme d'une maison sise rue Saint-Honoré, estimée 19 mille livres, et adjugée 52 mille livres.

:

On lit ensuite la liste des décrets sanctionnés ou acceptés par le roi de ce nombre sont le décret relatif à l'organisation du trésor public; celui relatif à la défense faite aux corps administratifs d'avoir des agens auprès des pouvoirs exécutif et législatif; celui concernant l'appel des jugemens prévotaux; celui des marais; celui du sieur Quinson, receveur du clergé; celui relatif aux gardes des bois; celui concernant les fortifications d'Auxonne; un autre relatif à une erreur glissée dans le décret du 6 décembre, relatif à la caisse de fextraordinaire; celui relatif aux baux et sous-baux des messageries; plusieurs décrets relatifs à l'établissement de tribunaux de commerce et de juges de paix; le dernier enfin relatif au centieme denier des charges des perruquiers.

M. Gossin: Des difficultés se sont élevées entre le département de Paris et celui de Seine-et-Oise, relativement aux lieux de Moulinot et de Fleury. Votre comité a vérifié les procès-verbaux de la division des deux départemens un examen approfondi le conduit à vous proposer le projet de décret suivant :

L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité de constitution, déclare que, conformément à son décret da mois de janvier 1790, et au procès-verbal dressé par les Commissaires respectifs des départemens de Paris et Seineet-Oise, le lieu de Moulinot est entièrement dans le dépar tement de Paris, sous la municipalité dlssy, et le lieu de Fleury entiérement dans le département de Seine-et-Oise. sous la municipalité de Meudon; en conséquence décrete que l'administration de ces lieux appartient, savoir: celle de Moulinot au département de Paris, district de courg-la