 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rivé à le réparer. Art. i383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1884. « On est responsable, non seulement du dommage que l'on a causé par son propre fait, mais... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple particulier doit,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., à le réparer, • Article l383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulemeni par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Argum. ex leg. 8 , $. i , ff. ad legem Aquiliam. Leg. 7 , §. 8 ; lcg. 8 ; leg. 9 , §. 3 et 4 ; leg.... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime , ni un délit, si... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...l'article i383 du code, portant que: « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé non» seulement par son fait, mais encore par sa » négligence, ou par son imprudence. » La faute de pure omission consiste à négliger de mettre en usage, quand on le peut, les moyens... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...mais celui qui les loge en est garant. iq. On est responsable, non-seulement du dommage que i383 l'on a causé par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i38j l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...l'article i 384 du Code civil, qui règle les cas de responsabilité du dommage causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Je répondrai qu'il n'ya aucune sorte d'analogie. Il s'agit, dans le Code civil, des délits et quasidélits.... | |
| |
Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
