| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...exhortation,, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs,... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas..., par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église , ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas..., par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...pourvu, par de nouveaux titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs' sièges. D'après cette exhortation, «'ils se' refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise> refus auquel néanmoins sa Sainteté ne s'attend pas , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier... | |
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