 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...ófttjerenéjídmmelfe force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes...nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 1 1. La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 11 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...traité, etaura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes...soit de toute autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...que s'il en faisait partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande » de...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1040 pages
...incompatible avec le renouvellement ou le maintien de ces restrictions imposées au commerce. « AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports...et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à « des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans • un esprit favorable au développement... | |
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La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
