...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets...

...permettront de leur appliquer. « L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'huma« nité de tous les combattants. « Les naufragés et les...« pourront servir pendant la durée de la guerre. » La conférence n'a pas apporté moins de scrupule au choix des mots employés pour exprimer la conciliation...

...navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il...

...permettront de leur appliquer. — 29 — Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en...

...situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servirpendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout...

...siluatioa des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical...

...situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. || L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. ||...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré...

...situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances çst confiée à l'humanité de tous les combattants. les...sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerrei \м. ". Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout hnliment capturé est dé*...

...situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. »L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. »Les...pourront servir pendant la durée de la guerre.« M. le Rapporteur. Si d'une part, cet article refuse aux bâtiments hôpitaux militaires le privilège...

...confiée à l'humanité de tous les combattants. B0 Protocole, p. 32. »' Ibid. 05 Protocole, p. l°2. < Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et...servir pendant la durée de la guerre ". > ART. 7. Sans changement comme dans le premier projet 33. ART. 8. Sans changement 83. ART. 9. < Les bâtiments-hôpitaux...