...commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l' opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...belligérant. Les belligérants conservent le droit d' interdire aux bâtiment;; neutralités toute communication et toute direction qu'ils jugeraient...

...commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne lût pas de nature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire...

...commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...de nature à être confisqué par le belligérant (1). Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication...

...proposes to give to the following provision in the IOth of those Articles: — -Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...de nature à être confisqué par le belligérant." .;---,, There is another point as regards this Article, winch . , ^My deserve consideration, namely,...

...contenait en outre un chargement, la » neutralité le couvrirait encore (le bâtiment), » pourvu que le chargement ne fût pas de nature » à être confisqué par le belligérant. » Les mots « de nature à être confisqué par le » belligérant » s'appliquent aussi bien à la nationalité...

...proposes to give to the following provision in the lOlh of those Articles : — ,S* le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu qoe ce chargement ne fût pas de nature à être confisque par le belligérant." Under the existing...

...commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas dénature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire...

...par le bellige'rant. || Les bellige'rants conservent le droit d'interdire aux bätiments neutralisös toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs ope"rations. j] Dans les cas urgents, des conventions particuli6res pourront etre faites entre les...

...Nr - M * 3 tenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore pourvu que conferenzce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant. || st^ton. Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute ' communication...

...tes blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. »Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations. Art. 11. »Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent,...