...3 de la convention de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...

...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...

...à relever ou à secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le...

...relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui...

...relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires...

...relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires...

...relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires...

...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires...

...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes...

...par Pennemi. continuer a remplir leurs fonctions dans l'hòpilal ou l'ambulance qii'elles desservenl, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces cirronstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles serout rcmises aux avant-posles...