...appartenant aux sujets de l'un des souverains contractans , qui seront destinés à aller sous oonvu: d'un vaisseau de guerre , seront tenus , avant qu'ils...sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre , pour éviter tout...

...Recueil, T. IX, p. 192. certificats ou lettres de mer, dans la forme annexée au traité. 5.° Lorsqu'un vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau de guerre de la puissance belligérante , on se tiendra , s'il est possible, hors de la portée du...

...ship of war, shall be required, before they receive their sailing orders, to produce to the comduire au commandant du vaisseau de convoi, leurs passeports...certificats ou lettres de mer dans la forme annexée au present Traité. 3. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands,...

...ship of war, shall be required, before they receive their sailing orders, to produce to the comduire au commandant du vaisseau de convoi, leurs passeports et certificats ou lettres de mer dans la forme annexee au present Traite. 3. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands,...

...convoi leurs passe-ports, certificats ou lettres de mer, dans la forme annexée au traité. 3) Lorsqu'un vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands , sera rencontré par un vaisseau de guerre de la .puissance belligérante, on se tiendra, s'il est possible, hors de la portée du canon;...

...contractans, qui seront destinés à aller sous convoi d'un vaisseau de guerre, seront tenus, avant qu'ils ne reçoivent leurs instructions de navigation, de produire...sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie-contractante, qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout...

...qui seront destinés à aller sous convoi d'un vaisseau de guerre , seront tenus , avant qu'ils ne reçoivent leurs instructions de navigation , de produire...sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie-contractante, qui se trouvera alors en état de guerre , pour éviter tout...

..., qui seront destinés à aller sous convoi d'un vaisseau de guerre, seront tenus , avant qu'ils ne reçoivent leurs instructions de navigation, de produire...de mer, dans la forme annexée au présent traité. 8 ) Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre , ayant sous convoi des navires marchands , sera rencontré...

...méconnaisse à ce point les immunités du pavillon militaire. guerre, seront tenus, avant qu'ils ne reçoivent leurs instructions de navigation, de produire...commandant du vaisseau de convoi leurs passeports, certificats et lettres de mer, dans la forme annexée au présent traité. — 3° Que, lorsqu'un tel...

...contractants, qui seront destinés à aller sous convoi d'un vaisseau de guerre, seront tenus, avant qu'ils ne reçoivent leurs instructions de navigation, de produire...sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante, qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter du désordre,...