 L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...  Le droit international codifié - Page 335by Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 536 pagesFull view - About this book
 | International law - 1907 - 866 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Supprimer les dispositions relatives aux habitants du théâtre de la guerre (article 5). (Questionnaire... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Dispositions nourelles. / Stipuler que « les belligérants doivent assurer au personnel sanitaire... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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