 Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à...  Le droit international codifié - Page 331by Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 536 pagesFull view - About this book
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - Philosophy - 1875 - 522 pages
...peut. Articles additionnels de 1868. — 1. Le personnel désigné dans l'article 2 de la convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, des soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires, ART. 2. Des dispositions... | |
 | 1871 - 542 pages
...proposés à Genève le 20 octobre 1868. Art. 1". Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. Art. 2. Des dispositions... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...Art. 1. Le personnel désigné dans l' article 2 do la Convention continuera, après l' occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins , ses soins aux malades et aux blessés de F ambulance ou de l' hôpital qu'il dessert. Lorsqu' il demandera à se retirer , le commandant des... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...Gouvernements, des dispositions suivantes : ART. 1". Le personnel désigné dans l'article 2 delà Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART. 2. Des dispositions... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...signée à Genève, le 20 octobre 1868 : « Art. 1". Le personnel dcsigne dans l'art. 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blesses de l'ambulance ou de l'bèpital qu'il dessert. — Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Gouvernements, des dispositions suivantes: Art. 1er. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. Art. 2. Des dispositions... | |
 | Gustave Moynier - Geneva Convention - 1873 - 74 pages
...l'armée occupante. ARTICLE ADDITIONNEL I er . Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, des soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...dispositions suivantes: Article 1 er . Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital 'liril dessert. ; Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...?ouverneinenls, des dispositions suivantes : Авт. 1". Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aui blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera a se retirer, le commandant... | |
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