 ... pasteurs, et de ne pas exiger, dans tous les actes de la police ecclésiastique, des délibérations communes, seules garantes, aux yeux du peuple, de la sagesse des résolutions auxquelles ils doivent être soumis.  Le Courier de Provence - Page 495edited by - 1791Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...tout homme qu'un mérite reconnu rend digne du choix libre de ses concitoyens , où la justice pour exclure tout arbitraire n'autorise que les délibérations...indispensable de changer la circonscription territoriale des dioceses/ Comment en effet auroit-on laissé subsister les dioceses qui renfermoient i4 cents paroisses... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...tout homme qu'un mérite reconnu rend digne du choix libre de ses concitoyens , où la justice pour exclure tout arbitraire n'autorise que les délibérations...indispensable de changer la circonscription territoriale des dioceses. Comment en effet auroit-on laissé subsister les dioceses qui renfermoient i4 cents paroisses... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...multitude d'établissemens devenus inutiles, de ne pas rétablir les élections libres de* pasteurs , et de ne pas exiger dans tous les actes de la police ecclésiastique des délibérations communes , seules garantes aux yeux des peuples de la sagesse des résolutions auxquelles ils doivent être... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...exiger dans tous les actes de la police ecclésiastique des délibérations communes , seules garantes aux yeux des peuples de la sagesse des résolutions auxquelles ils doivent être soumis. » La nouvelle distribution civile du royaume rendait nécessaire une nouvelle distribution des diocèses.... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...multitude d'établissements devenus inutiles, de ne pas rétablir les tlections libres des pasteurs , et de ne pas exiger dans tous les actes de la police...résolutions auxquelles ils doivent être soumis. La nouvelle distribution civile du royaume rendait nécessaire une nouvelle distribution des diocèses.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...multitude d'établissements devenus inutiles, de ne pas rétablir les élections libres de? pasteurs, et de ne pas exiger, dans tous les actes de la police ecclésiastique, des délibérations communes, seules garanties, aux yeux du peuple, de la sagesse des résolutions auxquelles ils doivent être soumis.... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...multitude d'établissements devenus inutiles , de ne pas rétablir les élections libres des pasteurs , et de ne pas exiger , dans tous les actes de la police ecclésiastique, des délibérations, seules communes, seules garantes, aux yeux du peuple, de la sagesse des révolutions , auxquelles ils... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...multitude d'établissements devenus inutiles, de ne pas rétablir les élections libres des pasteurs, et de ne pas exiger dans tous les actes de la police ecclésiastique des délibérations communes, seules garantes aux yeux du peuple de la snfesse des résolutions auxquelles ils doivent tre soumis.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...multitude d'établissements devenus inutiles, de ne pas rétablir les élections libres des pasteurs, et de ne pas exiger, dans tous les actes de la police ecclésiastique, des délibérations communes, seules garanties, aux yeux du peuple, de la sagesse des résolutions auxquelles ils doivent être soumis.... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...multitude d'établissements devenus inutiles, de ne pas rétablir les élections libres des pasteurs , et de ne pas exiger dans tous les actes de la police...résolutions auxquelles ils doivent être soumis. La nouvelle distribution civile du royaume rendait nécessaire une nouvelle distribution des diocèses.... | |
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