 | France - 1829 - 1512 pages
...Lieutenans. 1 1. Les commissaires de police, les commissaires commandans de communes et leurs lieutenans , rechercheront les contraventions de police , même...desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...dans les communes où il n'y en a point , les maires', au défaut de ceux-ci les adjoints de maire , rechercheront les contraventions de police , même...desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plain tes qui seront relatifs aux contraventions de police.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...dans les communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceux-ci les adjoints de maire , rechercheront les contraventions de police , même...champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et métnc prévention. — Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relaii».... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...dans les communes où il n'y eu a point, les maires , au défaut de ceux-ci , les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même...desquels ils auront concurrence et même prévention. —Ils recevront les rapport* , dénonciations et plaintes , qui seront relatifs aux contraventions... | |
 | 1861 - 396 pages
...droit, qu'aux termes de l'art. 11 C. inst.cr., les commissaires de police sont chargés de rechercher les contraventions de police, même celles qui sont...surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, ainsi que de consigner dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à cet effet, la nature et les circonstances... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...et, ad défaut de ceux-ci , les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police , mente celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres , à l'e'gard desquels ils auront concurrence. , et , même , prévention. >• ( C. d'inrstr. rt . ) Mais,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...Les commissaires civils et leurs adjoints rechercheront les contraventions de police, même cellesqui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers...desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...dans les communes où il n'y eu a point, les maires, au défaut de ceux-ci, les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même...desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...et dans les communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceux-ci, les adjoints de maire rechercheront les contraventions de police, même...desquels ils auront concurrence et même prévention ( Code d instruction criminelle, art. M ). • Les gardes champêtre» et les gardes forestiers, considérés... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...et dans les communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceux-ci les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes-forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention.... | |
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... rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et... 
