Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l'exercise du droit de chasse, avec l'indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et modernes qui s'y rapportent, Volume 1 |
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11 juillet 20 septembre 30 avril amendes août armes arquebuses Arrêt du conseil Article 1.er auront bestes bois buissons capitainerie capitaines CHAPITRE chasseur chiens d'arrêt code d'instruction criminelle condamnation conseil d'état contravention cour de cassation cour royale d'icelles Déclaration décret Défendons défenses délit de chasse délits de chasse dispositions Duranton engins faict fermier février filets forêts de l'état formellement fusil gardes forestiers gardes-champêtres garennes gendarmes général gentilshommes icelles janvier jugé juillet juridiction justice l'art l'article l'exercice l'indemnité l'ordonnance lesdites levriers lieutenans lievres livres d'amende loi du 30 lois louveterie louvetiers matière de chasse ment ministère public ministre nobles nullité officiers de police Ordonnance peine perdrix permis de port permission personnes pièce de gibier police judiciaire port d'armes poursuite poursuivre préfet priétaire procès-verbaux prohibé proprié propriétaire des fruits propriétaire du terrain propriété punis réglement s'il seigneurs septembre sera seront seulement terrain d'autrui tion tribunal correctionnel varenne du Louvre
Popular passages
Page 240 - Il est défendu à toutes personnes de chasser, en quelque temps et de quelque manière que ce soit , sur le terrain d'autrui , sans son consentement, à peine de vingt livres d'amende envers la commune du lieu, et d'une indemnité de dix livres envers le propriétaire des fruits, sans préjudice de plus grands dommages-intérêts , s'il y échoit.
Page 347 - ... rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police.
Page 192 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine. — Ils pourront aussi être mis par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années.
Page 329 - Les gardes champêtres et les gardes forestiers, considérés comme officiers de police judiciaire, sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel ils auront été assermentés, les délits et les contraventions de police qui auront porté atteinte aux propriétés rurales et forestières.
Page 169 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli , et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Page 215 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 188 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Page 411 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 193 - Le coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés...
Page 147 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Bibliographic information
| Title | Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l'exercise du droit de chasse, avec l'indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et modernes qui s'y rapportent, Volume 1 Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l'exercise du droit de chasse, avec l'indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et modernes qui s'y rapportent, Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit |
| Author | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit |
| Publisher | G. Thorel, 1838 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 14 Jun 2007 |
| Length | 1215 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |