Constitutions et documents politiques |
Contents
CHAPITRE PREMIER Les anciennes Constitutions françaises | 3 |
Constitution du 3 septembre 1791 | 4 |
Statuts de lUnion de Défense des Commerçants et Artisans | 5 |
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Common terms and phrases
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Assemblées primaires Bureau candidats Chambre des Lords citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité exécutif commissaires Commission commune Conférence Conseil des Anciens Conseil des Cinq Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil fédéral constitutionnel contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret délai délégués délibérer département dépenses détermine Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats fonctions garantie groupe Haute Cour juges l'administration l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'exercice l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté liste loi fédérale lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique Président du Conseil Président fédéral prévues procédure publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts suffrages territoire tion Tribunal constitutionnel fédéral Voix Sièges Voix vote