 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...Majesté britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté britannique 1s faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...l'article 20 de la Convention , savoir: les Indes, k Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la NouvelleGalles du Sud, Victoria, Queensland, la... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...Majesté Britannique. Us réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, 50 Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle .Gilles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, il l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap ; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud ; Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du Sud , L'Australie occidentale La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les .stipulations... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la denonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou...Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nou velie- Galles-du-Sud, Victoria, Qneensland, la Tasmanie, l'Australie meridionale, l'Australie occidentale... | |
 | Cables, Submarine - 1886 - 244 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada ; Terre-Neuve; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud; Victoria ; Queensland; La Tasmanie; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale ; La Nouvelle-Zélande. Toutefois les stipulations... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 718 pages
...plénipotentiaires anglais ) réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation, séparément...la NouvelleGalles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande. » Actes, etc.,... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, tlueensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande;... | |
 | 1887 - 602 pages
...Britannique la « faculté d'en annoncer, en tout temps, la dénonciation séparément pour une ou o plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en...Dominion du Canada, « Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle -Galles du Sud, Victoria, Queensland, « la Tasmanie, l'Australie méridionale, l'Australie... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir: — Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal ; La Nouvelle-Galles du Sud ; Victoria ; Queensland ; La Tasmanie; L' Australie du Sud;, L'Australie Occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations... | |
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...étrangères de Sa Majesté Britannique ; toutefois, ils opt réservé à leur gouvernement la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation sép.arément...colonies ou possessions suivantes, en la manière préyue par l'art. 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le... | |
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Britannique la facuité d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve,... 
