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" France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 130
1886
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...Lübeck par dea Toyageura de commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour en амигег la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...par des 1872 commis voyageurs des maisons autrichiennes ou hongroises, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. Ces formalités...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 648 pages
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importé« par ces commis voyageurs, seront, tic part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 7. Seront considérés comme Belges en Espagne et dans ses provinces d'outre-mer,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...des commis voyageurs de maisons italiennes ou, en Italie, par des commis voyageurs de maisons belges seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour «n assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...Lübeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par de»' voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités île douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du protocole annexé au présent Traité....
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