 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...pas qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé...tort que les articles 23 et 24 du Pacte de famille étoient révoqués : il n'est question dans le traité de 1763 que de conventions politiques, et non... | |
 | 1817 - 442 pages
...qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus c infirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé...Art. 2. C'est de cet article que l'abbé de Mably 1 a conclu à tort que les articles 25 et 24 du Pacte de famille étoient révoqués : il n'est question... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...pas qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé...traité. Art. 2. C'est de cet article que l'abbé de Mablj 1 a conclu à tort que les articles 20 et 24 du Pacte de famille étoient révoqués : il n'est... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 462 pages
...pas qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent traité. 4 rt. 2. C'est de cet article que l'abbé de Mably ' a conclu à tort que les articles 2.1 et 2^ du... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence, contraire aux Traités ci-dessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. XVI. La décision des prises faites en tems de paix, par les sujets de la Grande Bretagne sur les Espagnols,... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 768 pages
...qu'il subsiste aucun Privilège, Grâce, ou Indulgence contraires aux Traités ci-dessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. ARTICLE 3. Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlevés... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...qu'il subsiste aucun privilège, grâce ou indulgence, contraire aux Traités ci-dessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. ARTICLE XVI. Prizes made by British Subjects in Time of Peace to be referred to British Courts of Admiralty.... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1911 - 736 pages
...qu'il subsiste aucun Privilège, Grâce, ou Indulgence contraires aux Traités ci-dessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. ARTICLE 3. Tous les Prisonniers faits de Part ife d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1918 - 622 pages
...pas qu'il subsiste aucun Privilege, Grace, ou Indulgence contraires aux Traités cidessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le present Traité. ARTICLE 3 Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer,... | |
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Pir1i tnlre jlwan iugit. seront religieusement observés dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le présent traité, et les parties déclarent qu'elles ne permettront pas qu'il subsiste aucun... 